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Les efforts déployés par le Maroc en matière de consécration des principes des droits de l’Homme et de lutte contre la torture ont été mis en relief, lundi à Genève, à l’occasion d’un side-event organisé dans le cadre de la 43è session du Conseil des Droits de l’Homme.
Intervenant lors de cette rencontre organisée par l’Initiative internationale pour la convention contre la torture, qui a été lancée par le Maroc et quatre autres pays, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a relevé que le Royaume dispose d’un arsenal juridique important qui lui permet de traiter cette question avec professionnalisme et dans le plein respect des droits de l’homme.
Le Maroc, a-t-il poursuivi, a fait de la lutte contre la torture une disposition constitutionnelle, en stipulant dans le chapitre 22 de la Constitution de 2011 une incrimination explicite de toutes les violations, y compris la torture, outre la mise en place d’une définition du crime de torture (chapitre 231-1 du Code pénal marocain) qui assure à la victime plusieurs garanties pendant l’enquête, la phase d’instruction et durant le procès.
De même, les aveux obtenus sous la torture sont considérés nuls et non avenus et donnent à la victime le droit d’exiger une réparation des dommages, a-t-il poursuivi, notant que le Parlement a approuvé récemment la loi réglementant l’exercice des activités médico-légales. Le Royaume est déterminé à modifier son code pénal et le code de procédure pénale pour assurer une mise en œuvre plus efficiente des normes internationales relatives au procès équitable, a-t-il souligné.
Toutes ces mesures adoptées par le Maroc aux niveaux national et international, y compris son adhésion à l’initiative pour la convention contre la torture, ne sont que l’expression de son engagement fort à lutter contre la torture sous toutes ses formes, a-t-il soutenu.
Convaincu de l’importance de la prévention, le Royaume s’est employé à mettre en place un mécanisme de prévention de la torture, comme le stipule le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, à travers la nouvelle loi régissant le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a-t-il dit.
Le ministre d’Etat a fait observer, dans ce sens, que le CNDH et l’Institut danois contre la torture « DIGNITY » ont récemment signé un mémorandum d’entente sur la mise en place d’une coopération technique en matière de suivi des aspects liés à la santé dans les prisons en vue de renforcer les capacités des membres du Mécanisme national pour la prévention de la torture au Maroc, du personnel de ce mécanisme, des experts et des médecins légistes.
En outre, le Ministère public, a-t-il rappelé, a lancé un nouveau guide sur la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Il s’agit d’un guide pour les juges et divers acteurs dans le domaine de la justice, dans le but de fournir des informations juridiques et judiciaires relatives à la lutte contre la torture, et de clarifier les procédures qui sont effectuées pour examiner les déclarations de torture, a-t-il indiqué.
Ramid a exprimé, par ailleurs, la fierté du Maroc d’être partie à cette riche expérience que représente l’Initiative contre la torture afin de plaider et d’encourager la ratification universelle de la Convention contre la torture, et de travailler à soutenir et mettre en œuvre ses exigences et les obligations qui en découlent, à l’horizon 2024.
Il a fait remarquer à ce propos que la ratification de la Convention reste insuffisante si ses exigences ne sont pas respectées sur le terrain, ce qui requiert des Etats parties, a-t-il plaidé, une forte volonté politique de s’engager dans des chantiers de réforme qui nécessitent un effort à long terme pour adopter un système efficace capable de lutter et prévenir la torture, en oeuvrant à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales pertinentes, en créant des institutions adéquates, en particulier les mécanismes prévus dans le Protocole facultatif, en soutenant les programmes de formation continue, en renforçant les capacités dans ce domaine et l’éducation aux droits de l’homme, ainsi qu’en développant des techniques pour mener des enquêtes et des moyens scientifiques pour renforcer la coopération et l’assistance technique.
Outre Ramid, cette rencontre, modérée par Alice Edwardsa, chef du secrétariat de l’Initiative internationale pour la lutte contre la torture, a été animée également par les ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, Retno Lestari Priansari Marsudi, et du Danemark, Jeppe Kofod, en plus d’experts internationaux.
Le side-event, qui se veut une occasion de célébrer le lancement par l’Initiative pour la convention contre la torture de deux nouveaux outils de mise en œuvre de la Convention contre la torture, concernant, d’une part, les plaintes et les enquêtes et, d’autre part, la non-reconnaissance des preuves obtenues sous la torture, a été marqué par des échanges sur les meilleures pratiques et expériences de prévention et de lutte contre la torture.
Lancée en mars 2014 par le Maroc, le Chili, le Danemark, le Ghana et l’Indonésie, avant d’être rejointe par les îles Fidji, l’initiative pour la convention contre la torture vise à soutenir la ratification et la mise en œuvre de la Convention contre la torture dans l’optique d’une ratification universelle d’ici 2024.
Avec MAP
