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La circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n°02/2022 du 1er juin 2022, relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité, vient d’être publiée au bulletin officiel n°7148.
Cette circulaire, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des professionnels concernés, vient en application des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°12-18 et des dispositions de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, indique mardi le régulateur du marché des capitaux sur son site.
Ladite circulaire, note la même source, regroupe l’ensemble des obligations lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, précise la même source.
Dans ce cadre, l’AMMC met également à la disposition des professionnels du marché des capitaux une version actualisée de son guide pratique relatif à la LBC-FT.
LR/MAP
