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La nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, institue une “dotation voyages Personnes physiques” d’un montant de base de 100.000 dirhams par an.
Destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages à l’étranger, cette dotation peut-être majorée de l’équivalent de 30% de l’impôt sur le revenu (IR), alors que le montant total ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année, indique l’Office dans un communiqué sur l’IGOC-2022.
En effet, cette nouvelle version apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change réalisées par les personnes physiques, fait savoir la même source.
Par ailleurs et concernant les Ex-MRE (Marocains résidant à l’étranger), l’Office des Changes vient de publier une nouvelle circulaire portant sur les facilités de change accordées aux personnes ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de la loi 63-14 et des textes pris pour son application.
Les dispositions de la nouvelle circulaire prévoient notamment, un régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles par les MRE avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc, ainsi que la transmission par voie successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles.
L’IGOC-2022 intègre un ensemble de dispositions orientées dans une large mesure vers l’instauration de la confiance, l’amélioration du climat des affaires et la contribution à l’effort de relance de l’économie nationale en offrant plus de flexibilité réglementaire, en parfaite concertation avec les différents partenaires.
Les nouvelles mesures introduites par l’IGOC-2022 visent à encourager l’acte d’exporter et d’investir, à accompagner les opérateurs économiques, à donner une forte impulsion au développement des start-up et à garantir aux personnes physiques un meilleur accès aux devises étrangères, souligne l’Office.
L’IGOC-2022 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes “www.oc.gov.ma”.
LR/MAP
