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Les autorités néerlandaises veulent résilier de manière unilatérale le traité de sécurité sociale les liant au Maroc depuis 1972. Selon un communiqué de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat, un projet de loi visant la dénonciation du traité de sécurité sociale entre les deux Royaumes, organisant l’application des législations de sécurité sociale, sera prochainement déposé devant le Parlement de La Haye. Pour le gouvernement néerlandais, cette décision s’inscrit dans le cadre du processus visant à réformer et à moderniser son système de sécurité sociale. Un processus qui exige la révision de l’ensemble des traités conclus avec des pays tiers, dont le Maroc, afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles nécessités de la réglementation en matière de sécurité sociale nationale. Le communiqué souligne que le gouvernement néerlandais serait toutefois disposé à reconsidérer sa décision en cas d’arrangement avec le Maroc. Sinon, le traité bilatéral entre Rabat et Amsterdam cessera d’être en vigueur le 1er janvier 2016, au plus tôt. Rabat réagit et affiche son rejet de cette décision «aussi bien dans la forme que dans le fond».
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a qualifié cette mesure, au demeurant rare dans les relations internationales, d’acte inamical. Le Maroc espère ainsi voir les Pays-Bas «reconsidérer» cette décision qui risque d’avoir des conséquences sur les relations bilatérales. D’autant plus que le Royaume ne compte pas cesser de défendre les acquis et les intérêts des MRE des Pays-Bas.
Bouchra Elkhadir
