Maroc-Qatar : Accord sur la non-double imposition

Un accord a été signé entre le Maroc et le Qatar pour la réciprocité des mesures destinées à suspendre la double imposition. Un projet de loi a été déposé dans ce sens au Secrétariat général du gouvernement et devrait être déposé au Parlement durant ce mois d’avril

en vue de sa validation avant fin juin prochain. A noter que ce projet de loi contient également plusieurs mécanismes dans le cadre de la prévention de l’évasion fiscale pour les impôts sur les revenus.

Mobilité UE-Maroc : Cinq millions d’euros pour un projet
,
,

Voir aussi

CCG : Hausse de 23% de l’activité en 2016

L’activité globale de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), aussi bien en faveur des entreprises …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...