Ministère des Finances : Mises en garde de Jettou

La Cour des comptes pointe les faiblesses du ministère de l’Economie et des Finances et lui recommande d’améliorer sa communication se rapportant aux finances publiques. 

Dans son dernier rapport préliminaire, sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2016, la Cour des comptes, souligne: «Il convient de faire ressortir, au niveau des ressources, les recettes fiscales brutes et les données sur les restes à recouvrer et, au niveau des dépenses, la part des recettes fiscales transférée aux collectivités territoriales, les dépenses exceptionnelles et les arriérés de paiement». Et de relever que ces informations sont de nature à contribuer à améliorer la lisibilité des informations afférentes aux finances publiques.

Exécution optimale du budget

L’institution de contrôle appelle également le ministère de l’Economie et des Finances à intégrer, dans les états d’exécution du budget et dans les informations complémentaires qui l’accompagnent, toutes les dépenses se rapportant aux charges du personnel, notamment les cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance, les primes et indemnités transitant par les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et les Services de l’Etat Gérées de Manière Autonome (SEGMA), ainsi que les dépenses du personnel des établissements publics administratifs, couvertes par les subventions de l’Etat. La Cour des comptes recommande, à ce propos,  l’examen du fonctionnement des CST, afin d’éliminer les chevauchements entre ces comptes et le budget général de l’Etat et de n’y imputer que les opérations répondant aux conditions prévues par la loi organique relative à la loi de Finances.  De même, la Cour appelle au renforcement de la gestion des SEGMA dans les secteurs à fort potentiel, notamment la santé, en termes d’amélioration de la qualité des prestations fournies et de recouvrement des recettes.

Contrôle du niveau de la dette du Trésor

En outre, la Cour des comptes met l’accent sur la nécessité de trouver une solution définitive à la problématique d’accumulation du crédit de TVA, notamment au niveau des entreprises, tout en restant vigilant quant à l’augmentation continue de la dette du Trésor et en surveillant l’endettement des entreprises et des établissements publics, pour le maintenir dans des niveaux soutenables.

Dans le détail, le rapport préliminaire de la Cour des comptes désigne, chiffres à l’appui,  une série de dysfonctionnements ayant marqué  l’exécution du budget de l’Etat en 2016. 

Des Recettes en deçà des prévisions

L’une des premières remarques du rapport de la Cour des comptes est liée à la différence entre les montants prévus dans la loi de Finances et ceux qui ont été effectivement réalisés. L’exécution du budget 2016 fait ressortir des recettes ordinaires se limitant à 218,9 MMDH. Elles sont inférieures de 3,2 MMDH par rapport aux prévisions. Cela est imputable, selon la Cour, à des recettes fiscales en dessous des prévisions. La même source note, néanmoins, les efforts consentis par l’Administration des douanes, notamment les contrôles et redressements ayant permis de réaliser une croissance de 7,9% du total des recettes fiscales de l’Etat.

Selon la Cour des comptes, les  ressources non fiscales sont également loin des montants inscrits dans la loi de Finances 2016. Cet écart est dû essentiellement au recul des dons des pays du Golfe. Ces derniers n’ont pas dépassé 7,2 MMDH, au moment où le gouvernement tablait sur 13 milliards de DH.

Un déficit qui se creuse

Le rapport de la Cour des comptes signale que le taux réel du déficit, à l’issue de l’exécution du budget 2016, a atteint 4,1% du PIB, soit 40,6 MMDH, alors que le gouvernement tablait sur un déficit ne dépassant pas 3,5% du PIB. Les magistrats de la Cour des comptes relèvent, dans leur rapport sur l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat, une autre lacune liée cette fois-ci à «la présentation des recettes fiscales en montants nets, après déduction des transferts vers les collectivités locales de leur part sur le produit de TVA, d’IS et d’IR». Ceci «ne permet pas de se renseigner sur le poids réel de la fiscalité», déplorent le rapport.

Un PIB absorbé par la masse salariale

D’après la Cour des comptes, les subventions de fonctionnement allouées aux établissements publics administratifs, destinées à couvrir les salaires de leurs agents, ne sont pas calculées dans le budget général de l’Etat. Résultat: la masse salariale passe à 64,3% du budget de fonctionnement et 12,7% du PIB.

Des dépenses habillées en investissements

Le rapport de la Cour des comptes montre également du doigt l’amplification des réalisations en matière d’investissement. Selon cette institution, «certaines dépenses sont présentées comme des investissements, tels que les acquisitions liées au fonctionnement normal des services de l’administration, ce qui ne permet pas  d’apprécier l’effort consenti par les différents intervenants». Cette situation est accentuée par la persistance des reports de crédits d’un exercice à l’autre, lesquels sont liés au faible taux d’exécution qui «reste à améliorer», selon la Cour.

Des comptes spéciaux mal exploités

Le rapport relatif à l’exécution du budget 2016 revient à la charge en matière de mauvaise exploitation des Comptes Spéciaux de Trésorerie (CST). «Les raisons motivant la conservation de certains CST ne sont plus en phase avec les nouvelles règles de la loi organique des finances», est-il indiqué par la Cour des comptes qui ajoute: «Certains comptes spéciaux prennent en charge des opérations ordinaires ne revêtant pas de caractère particulier». Pour y remédier, il est recommandé d’examiner l’adéquation entre les recettes et les besoins réels de certains comptes, notamment ceux qui affichent de manière structurelle des soldes positifs importants.

L’accumulation de la dette du Trésor

L’encours de la dette du Trésor a, quant à lui, poursuivi sa tendance haussière en 2016, comme l’explique la Cour des comptes dans son rapport, passant à 657 MMDH, contre 629 MMDH en 2015. Ce qui équivaut à 64,7% du PIB, contre 63,7% une année auparavant. Parallèlement, la dette des entreprises et des établissements publics s’est aussi inscrite dans la même tendance haussière. La Cour souligne que cette dette a augmenté de 6% entre 2015 et 2016, passant de 182 MMDH à 193 MMDH.

Mohcine Lourhzal