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Il y a encore trois mois, réclamer une monarchie parlementaire au Maroc relevait quasiment du crime de lèse-majesté. Depuis le 9 mars dernier, c’est le Roi lui-même qui propose la monarchie parlementaire.
Que s’est-il passé entre temps ? Tout le monde le sait: ce fameux «printemps arabe» ! Un vent de revendications populaires qui, parti de Sidi Bouzid, ville du défunt Bouazizi (le jeune qui s’est immolé par le feu en Tunisie), a soufflé plus ou moins vite, plus ou moins fort, sur toute la région. Aucun pays arabe n’y a échappé, le Maroc pas plus que les autres. Ce qui fait la différence entre ces pays, c’est la réaction de leurs dirigeants face au vent de revendications.
La réaction du Roi du Maroc a été la plus saine et la plus louable. Ne serait-ce que pour avoir évité au Maroc les morts par dizaines qu’ont compté la Tunisie, l’Egypte, Bahrein, le Yemen et –la pire de tous- le Libye.
Après le discours historique du 9 mars, certains ont nié que le Roi Mohammed VI ait proposé une monarchie parlementaire. De deux choses l’une. Ou bien ceux qui disent cela font au Roi un procès d’intention. Ou alors ils ne savent pas ce qu’est une monarchie parlementaire.
La définition de la monarchie parlementaire est claire. D’un clic sur Internet, quiconque le souhaite peut y avoir accès. Prenons Wikipedia, par exemple. On y lit: «La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l’État au titre de Chef de l’État, un arbitre et le garant de la continuité des institutions…».
Dans son discours du 9 mars, le Souverain marocain pose justement, comme l’un des principaux axes de la réforme constitutionnelle, le principe d’un 1er ministre qui devient chef de l’exécutif et est responsable devant le parlement. Dans ce discours, le Roi ne parle pas de ce qu’il lui restera de ses propres attributions, certes. Mais, dans une monarchie, un 1er ministre qui a un véritable pouvoir exécutif -comme le propose le discours royal- et qui est responsable devant le parlement, expression de la souveraineté populaire… ce n’est rien d’autre qu’une monarchie parlementaire !
Bien sûr, il y en a qui tentent de jouer avec les mots. Ils vont jusqu’à dire que le Maroc est déjà sous le régime d’une monarchie parlementaire. On leur pardonnera leur totale ignorance du droit constitutionnel, ou leur maladroite tentative de défendre le statut quo. Au point où en sont les choses, aujourd’hui, personne n’en tiendra compte.
D’autres, à l’opposé, cherchent à «fourrer» dans le concept de monarchie parlementaire tout ce qu’ils veulent voir réformer dans la constitution marocaine, en matière de pouvoirs royaux. Dans leur bouche, monarchie parlementaire signifie suppression de l’article 19 de l’actuelle Constitution (qui consacre la commanderie des croyants) et suppression de l’article 23 (qui énonce que «La personne du Roi est inviolable et sacrée»). Ils le disent désormais ouvertement. Mais si le Roi restait commandeur des croyants et que sa personne restait «inviolable et sacrée», ne pourrait-on plus parler de monarchie parlementaire ? Même si le pouvoir exécutif est exercé, exclusivement, par un gouvernement élu qui rend des comptes à la nation et à ses représentants au parlement ? Si en Espagne –qui est le modèle par excellence de la monarchie parlementaire- le Roi était reconnu par la constitution «chef des catholiques» et que sa personne était reconnue «sacrée», cela changerait-il quelque chose, au regard du droit constitutionnel, à la monarchie parlementaire, en tant que telle ? C’est aux constitutionnalistes de répondre à ces questions dont on voit bien que leur solution relève moins d’approches techniques, que de choix politiques.
Cela dit, le choix d’une monarchie parlementaire au Maroc est irréversible, puisque le Roi lui-même l’a annoncé. Sans doute, comme le dit la formule à la mode, le diable se cache-t-il dans les détails, mais qui pourrait dénaturer un discours royal prononcé solennellement devant la nation et dont toute la communauté internationale attend la mise en œuvre ?
