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L’Office des Changes a publié, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes, dont les dispositions s’appliquent depuis le 14 janvier 2019.
Le dynamique Directeur Général de l’Office des Changes, Hassan Boulaknadel, ne chôme pas. L’Office, depuis qu’il en tient les rênes, a beaucoup plus de visibilité aux yeux des citoyens. Sa toute dernière initiative, l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019, apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement. Et ce, aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital, confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes et consolidant le régime de convertibilité.
Pour rappel, le processus de libéralisation de la règlementation des changes, amorcé depuis les années 80 et consacré par l’adhésion du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI en 1993, a connu des évolutions importantes ayant porté sur la consolidation du cadre libéral de réalisation des opérations courantes, la libéralisation des opérations en capital des non résidents et l’ouverture graduelle et progressive du compte capital pour les résidents. Ces dispositions libérales, mises en œuvre par des Instructions, des circulaires et des notes de l’Office des Changes, ont été regroupées depuis 2011 dans un document unique, intitulé Instruction Générale des Opérations de Change, lequel a fait l’objet d’actualisation en 2012 et 2013.
Ainsi, la version 2019 apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital. Ceci traduit, selon l’Office, les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes, en termes de simplification et surtout en termes de consolidation du régime de convertibilité.
Des mesures de libéralisation…
Pour ce qui est des opérations courantes, les nouvelles mesures offrent la possibilité pour les opérateurs de négoce international, immatriculés auprès de l’Office des Changes, de procéder au règlement du prix d’achat des biens avant le rapatriement du produit de la revente. Elles permettent aussi l’harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens, à hauteur de 200.000 DH, le relèvement à 100.000 DH du plafond de règlement par anticipation des importations de services et la prolongation du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours, ainsi que l’octroi aux Etablissements de paiement de la possibilité de procéder aux transferts au titre des secours familiaux et l’octroi aux coopératives et fédérations professionnelles des dotations au titre des voyages d’affaires, d’un montant de 60.000 DH par année civile.
De nombreuses possibilités sont aussi offertes par les nouvelles mesures, notamment aux jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies et qui peuvent régler les importations de services liés à leurs activités, par cartes de paiement internationales, au titre du «commerce électronique», à hauteur de 500.000 DH par année civile. Les filiales marocaines peuvent désormais transférer, en faveur de leurs maisons mères, les rémunérations dues au titre de la mise à disposition de personnel étranger, en plus de la possibilité de règlement par anticipation des importations de biens réalisées par les sociétés catégorisées Office des Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office des Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects. A cela s’ajoute l’augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 DH par année civile, avec un supplément de 10% de l’Impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 DH.
Dans le cadre des opérations en capital, les nouvelles mesures donnent la possibilité, pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger, d’ouvrir des comptes à l’étranger, la possibilité, pour les banques, d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises, pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement; et pour les banques marocaines, de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel, installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc, par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres. En plus de l’extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger, jusqu’à 100%, des souscriptions collectées en devises.
… Et des mesures d’assouplissement
Pour ce qui est des opérations courantes, les mesures d’assouplissement permettent, désormais, l’utilisation du système PortNet pour la domiciliation et l’apurement des titres d’importation et la dispense des banques de l’obligation de transmission du répertoire de domiciliation et des dossiers non apurés, ainsi que la simplification des dispositions réglementaires régissant les opérations de transport international.
Par ailleurs, ces mesures suppriment la formalité de domiciliation prévue auparavant pour les opérations d’importation de services et la formalité de transmission, par les banques à l’Office des Changes, des contrats relatifs aux opérations d’importation de services.
Deux possibilité sont aussi offertes dans ce cadre: celle d’effectuer bénéficier, au titre de voyage pour études à l’étranger, des transferts supplémentaires de frais de séjour et de loyer au titre de l’année qui suit la fin des études; et celle de transfert des frais de scolarité en faveur d’un organisme intermédiaire mandaté par l’établissement d’enseignement.
Quant aux opérations en capital, on annonce l’assouplissement des formalités prévues au titre des opérations de transfert du produit de cession des valeurs mobilières et ce, à travers la suppression de l’obligation de présentation aux banques des documents comptables afférents au dernier exercice de la société dont les titres sont cédés.
Selon l’Office des Changes et telles qu’adoptées, ces mesures s’inscrivent dans sa dynamique constante de poursuivre et de consolider davantage le processus de libéralisation et d’assouplissement de la réglementation des changes. Elles traduisent aussi sa ferme volonté de faire évoluer sa réglementation, sur la base d’une approche fondée sur la pertinence économique, visant à contribuer à l’amélioration du climat général des affaires au Maroc. Et l’Office de conclure que les opérations non prévues par cette Instruction demeurent soumises à son accord préalable.
HD
