Parc Auto 3,2 MMDH pour les voitures de l’Etat !

Pour la première fois, le bilan d’ouverture de la comptabilité nationale intègre les éléments d’actif et de passif. On y trouve le coût du parc auto détenu par les administrations publiques ayant suscité depuis toujours des inquiétudes.

Une première! Le bilan d’ouverture de la comptabilité nationale au 1er janvier 2011 intègre «les éléments d’actif et de passif qui n’avaient jusqu’alors jamais été intégrés», note la Trésorerie générale du Royaume (TGR). C’est ainsi que l’on pourrait désormais avoir une idée générale sur le total des immobilisations corporelles évaluées à 693,5 milliards de dirhams(MMDH), y compris le parc auto détenu par les administrations publiques. Celui-ci est estimé à plus de 3,2 MMDH, mais aucune information sur le nombre des véhicules n’a été soulevée par la TGR dans son document comptable. A noter également que ce matériel roulant ne comprend pas celui acquis par les entreprises et les établissements publics. Il faut dire que la question du parc auto appartenant à l’Etat a suscité depuis toujours des inquiétudes sur le nombre réel des véhicules, mal connu jusqu’à aujourd’hui.

Parc mal connu

Le peu d’informations qui circulaient situe approximativement le parc dans une fourchette variant entre 115.000 et 130.000 unités. D’autres questions restent en suspens, portant par exemple sur le fait que le nombre actuel du parc, qui excède celui de certains pays comme la France, les Etats Unis d’Amérique ou encore le Japon, ne dépasse pas les besoins réels de déplacements effectués par l’administration. Comme le souligne le bilan d’ouverture de la comptabilité, la ventilation du matériel de transport de l’Etat par catégorie laisse dégager des valeurs de plus de 1 MMDH pour les véhicules touristiques, de 2,1 MMDH pour les voitures utilitaires et de 58 MDH pour les autres matériels de transport. L’ensemble de ce matériel relève de la pleine propriété de l’Etat, bien que la situation précise du parc auto ne soit pas exactement déterminée. A titre d’exemple, le coût des immatriculations au titre de la location (courte ou longue durée) n’est pas précisé. Et pour cause, «les immobilisations corporelles figurant au bilan d’ouverture ne sont pas exhaustives pour certaines composantes et sont par conséquent appelées à être enrichies durant les cinq prochaines années», détaille la TGR. Et d’ajouter que «les spécificités de l’Etat, ainsi que les contraintes liées au recensement et à la valorisation de certaines composantes du patrimoine, notamment les immobilisations, exigent nécessairement que l’opération d’enrichissement et de fiabilisation du bilan d’ouverture soit inscrite dans la durée».

7 types de véhicules

La TGR classe les véhicules en 7 genres: de tourisme, engins de travaux publics, matériel agricole, véhicules utilitaires légers (-3,5 tonnes) et lourds (+3,5tonnes), motos et vélomoteurs. Concernant les voitures de tourisme, le coût de celles en circulation s’élève à 826,2MDH. Ce nombre ne comprend que la valeur du prix d’acquisition, abstraction faite des dépenses liées aux carburants, assurances, etc. Le stock des voitures accidentées est évalué à quelque 231.042 dirhams, selon les chiffres de la TGR. Celles en instance de réforme et celles reformées coûtent plus de 3,1 MDH. Sur ce chapitre, il est à signaler que l’entretien des véhicules s’effectuait depuis longtemps par des garages publics. Dernièrement, on constate que l’externalisation de ces services prend de l’ampleur en ligne avec l’alourdissement des charges d’exploitation. La revente des voitures de tourisme rapporte à l’Etat quelque 4 MDH en lien avec l’état médiocre du parc et sa vétusté rapide. Là encore une fois, la gestion est pointée du doigt. S’agissant des véhicules utilitaires légers, c’est l’un des postes les plus importants, puisque la somme de ceux en circulation totalise plus de 1,8 MMDH. Les dysfonctionnements liés à leur usage font que les pannes s’enchaînent et que les charges des véhicules accidentés avoisinent les 1,3 MDH. Pis encore, ceux en instance de réforme et celles reformées font perdre au budget général plus de 6,1 MDH. Sans compter les unités retirées de la circulation faisant l’objet d’arrêt complet, dont les charges s’établissent à 305.006 dirhams. La cession de ce type de véhicules draine un produit de vente de 8,7 MDH. Concernant les engins de travaux publics en service (48,1 MDH) et le matériel agricole en circulation (9,8 MDH), aucune information n’a été communiquée sur les détails de leurs revente, réparation…

Hausse des acquisitions

Toujours selon la TGR, la répartition du parc auto par tranches d’années montre que les achats publics et le recours aux services de l’automobile ne cessent de croître considérablement. Ainsi, le parc acheté entre 2006 et 2010 est évalué à 2,2 MMDH, contre 951,1 MDH pour celui acquis entre 2000 et 2005, ou encore à 15,2 MDH pour les véhicules dont les années d’acquisition s’étalent entre 1996 et 1999. Cette tendance haussière contraste avec les contraintes de la conjoncture économique, mondiale comme nationale.

Les dépenses bondissent, l’épargne chute…

Les inquiétudes sur les dépenses du budget général ont atteint un niveau sensible. D’ailleurs, la TGR met en garde contre le recours de plus en plus accru à l’endettement. Chiffres à l’appui, les dépenses globales ont bondi de 130% pour grimper à 264,2 MMDH, au lieu de 114,7 MMDH entre 2001 et 2012. Plus encore, le niveau de l’épargne publique, longtemps inscrite sur une courbe positive, a chuté pour se situer pour la première fois depuis de longues années à moins de 16,7 MMDH en 2012. D’où l’appel de Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, pour que les finances publiques jouent pleinement leur rôle. «Elles doivent être utilisées avec autant d’habileté, de sagesse, de prudence et de parcimonie, car nées pour servir le politique et constituer le moyen le plus efficace de gouvernement. Elles ne servent et n’aident à gouverner que quand leur emploi est fait à bon escient», prône-t-il à l’occasion du 7ème Colloque international des finances publiques, tenu les 13 et 14 septembre à Rabat.

Une maîtrise de la dépense publique s’impose

Autant dire que la maîtrise de la dépense publique s’impose pour remettre en question le mode de gestion du parc auto de l’Etat. L’expérience d’autres pays, pour ne prendre que celle de la France, montre que la pleine propriété de l’Etat du matériel roulant n’est plus à l’ordre du jour. Il est recommandé d’optimiser les décisions en ayant recours à l’option de la location, sans pour autant négliger le meilleur suivi et le contrôle. Cela est d’autant plus vrai que les conditions d’utilisation des véhicules publics s’opposent à la durée de détention de ces derniers allant jusqu’à 10 ans. D’ailleurs, le matériel de transport a été amorti sur une durée de 10 ans. Le bilan d’ouverture de l’Etat laisse ressortir un montant cumulé des amortissements du parc auto s’élevant à plus de 1,4 MMDH sur la période 1999-2010.

Mohamed Mounjid
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Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume

«La préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 a pris en compte la nécessité de présenter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat arrêtée au 31 décembre 2010. Cette entreprise a nécessité une définition précise du périmètre des droits et des obligations constitutifs de patrimoine, l’identification des éléments d’actif et de passif, leur recensement, leur valorisation en fonction des règles d’évaluation prévues par le référentiel comptable et les modalités de leur comptabilisation au bilan d’ouverture».