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La Chambre des représentants a enfin son règlement intérieur. Il se veut un véritable code de conduite et d’éthique parlementaire qui définit les droits et les obligations.
Après une longue année de débats, de préparation et de consultations ardues avec les groupes parlementaires, dans le cadre de la mise en application des dispositions constitutionnelles et des nouvelles prérogatives octroyées par la Constitution 2011 à l’institution législative, le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants a vu le jour.
Définir la pratique parlementaire
Le nouveau règlement intérieur, entré en vigueur en octobre 2013, est considéré comme un code de conduite et d’éthique qui constitue un pas important parmi tant d’autres que comporte le plan stratégique pour le développement. Il vise, d’une part, à consolider le rôle de l’institution législative et, d’autre part, à garantir son indépendance vis-à-vis du gouvernement, conformément au principe de la séparation des pouvoirs et de leur complémentarité. Il s’agit de conférer à la Chambre des représentants son efficacité dans les volets législatif, de contrôle diplomatique et d’ouverture sur les citoyens et la société civile.
Axes majeurs du règlement intérieur
Dans un souci de transparence, principe dont le président de la Chambre des représentants fait désormais une tradition, Karim Ghellab a tenu une conférence de presse dans la prestigieuse salle «Al Maghribiya» au siège de la Chambre des représentants, en présence des députés, membres de la commission chargée de la préparation du nouveau règlement intérieur. C’était une occasion de faire connaître les axes majeurs de ce nouveau code de conduite parlementaire et son contenu conformément aux directives royales lors de l’ouverture de l’année législative 2012-2013.
Ce code de conduite et d’éthique, une première dans les annales de l’institution législative, s’est tracé pour objectifs et non des moindres d’ancrer les valeurs démocratiques et de citoyenneté, de donner la priorité à l’intérêt national, de renforcer la responsabilité parlementaire et de définir les principes qui encadrent la pratique parlementaire, les obligations et les règles de comportement y afférentes. La transhumance y est soulignée en rouge tout comme la nécessaire déclaration des biens (jusqu’à présent boudée par nombre de parlementaires). Le code définit également les modalités d’élection du président de la Chambre des représentants, l’annulation de l’élection, la vacance des sièges, la présence aux séances publiques, les conditions de prise de parole, les débats concernant les projets et propositions de lois en séance publique, la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, la refonte des séances des questions orales selon une approche qui les rendraient plus crédibles, les prérogatives du Bureau de la Chambre des représentants…
Contrôler les finances publiques
Le règlement intérieur a en outre préconisé nombre de dispositions visant la mise en œuvre du rôle de la première Chambre dans l’évaluation des politiques publiques. Par ailleurs, il a été procédé à la création d’une commission permanente de contrôle des finances publiques. Les droits de l’opposition ont été pris en compte, de même que le renforcement de la parité et du rôle de la femme dans les activités de la Chambre. Le règlement intérieur oblige de ce fait tout groupe parlementaire à proposer la candidature (le tiers au moins) de femmes parlementaires à des postes de responsabilité au sein des instances de la Chambre. Le bureau de la Chambre a été chargé de mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe lors des travaux de l’institution législative. Le nouveau texte n’a pas omis d’organiser la relation entre les Chambres des représentants et des Conseillers en veillant à garantir la coordination entre elles.
Elargir les compétences de la Chambre
Les transformations profondes apportées par le règlement intérieur permettent d’élargir prérogatives, compétences et rôle de la Chambre des représentants. Elles portent aussi sur les règles du travail du député en mettant à la disposition de ce dernier de nouveaux mécanismes pour mieux s’atteler à son action, avec en tête l’édification démocratique du pays, conformément à l’esprit de la nouvelle Constitution.
Mohammed Nafaa
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Députés, à vos sites! Feu Hassan II répétait toujours: «L’analphabète est celui qui ne connaît qu’une seule langue», encourageant ainsi les Marocains à étudier plusieurs langues étrangères. S’il était encore de ce monde, il aurait probablement dit aussi: «L’analphabète est celui qui ne sait pas utiliser un ordinateur». Le règlement intérieur de la Chambre des représentants est allé dans ce sens en obligeant désormais les députés à créer leurs propres sites. Il s’agit de les mettre en évidence pour mieux faire connaître le bilan de leur action à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc. |
