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Le ministre de la Justice et des Libertés n’y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n’abolira pas la peine de mort.
Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d’abolir la peine de mort est du ressort exclusif de la politique intérieure de chaque pays. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants (mardi 13 mai 2014), Ramid a reconnu que la peine de mort est une «problématique nationale et internationale». Il a rappelé que les précédents gouvernements votaient par abstention lors des manifestations internationales. Concernant les traités internationaux, il a toutefois précisé: «Ces traités n’obligent aucunement le Maroc à abolir la peine de mort, tel que stipulé dans le Code pénal marocain».
La problématique a donné lieu à un débat houleux qui a opposé des députés de la majorité -plus particulièrement du PJD- à ceux de l’opposition. Les députés du parti de Ramid ont souligné que la peine de mort devrait être soumise à un débat national approfondi et loin de toute politique politicienne. Un député RNI (majorité) a relevé: «Le maintien de cette peine ne garantit pas nécessairement le recul de la criminalité», précisant qu’il existe au sein de la société marocaine et du parlement un large mouvement qui revendique ouvertement l’abolition de la peine de mort. «Nous attendons une initiative officielle dans ce sens», a conclu le RNIste.
La députée PPS, Nouzha Skalli, habituée à clouer au pilori le ministre de la Justice et des Libertés, n’a pas dérogé à la règle et a soulevé le cas des condamnés à mort qui sont encore, depuis 25 ans, dans le couloir de la mort. Lors d’une visite, ces condamnés lui ont fait part de leur souhait de bénéficier du droit «de se repentir et de pardon», a-t-elle dit.
Le débat à l’Hémicycle sur la peine de mort crée toujours une occasion de prise de bec entre Ramid et Nouzha Skalli, le ministre ne perdant jamais une occasion de rappeler à la députée PPS et aux gouvernements précédents qu’ils n’ont pas réussi à solutionner cette problématique. Il n’existe dans la littérature juridique internationale, a encore dit Mustapha Ramid, rien qui oblige les Etats à abolir la peine de mort, à l’exception du protocole préférentiel qui laisse aux Etats la liberté d’adoption ou non de cette sentence. Le gouvernement, a conclu le ministre de la Justice et des Libertés, va plutôt dans le sens de diminuer le nombre des crimes punis par une peine de mort.
La peine de mort demeure à nos jours une problématique difficile à contourner. L’on se rappelle, ni les istiqlaliens, ni les socialistes ne sont parvenus à faire pression pour abolir cette peine qui les mettait mal à l’aise à l’international. L’ancien ministre de la Justice (socialiste), feu Mohamed Bouzoubâa, fervent défenseur de l’abolition de la peine de mort, n’avait pas réussi à avancer sur ce terrain glissant ni à se sortir vainqueur du débat qui l’accompagnait.
Pour mémoire, le commissaire Tabit (qui forçait les femmes à des relations sexuelles et les filmait à leur insu) a été le dernier à avoir été condamné à mort et exécuté. Depuis, on ne dénombre aucune exécution.
Mohammed Nafaa
