Permis de conduire Que faire et quand pour le renouveler?

Les Marocains détenteurs de permis de conduire sont soumis au respect du calendrier de renouvellement de ce document. Se rendant compte de la lenteur de cette opération, le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique a assoupli la procédure.

Lancée en octobre 2010, l’opération de renouvellement du permis de conduire se poursuit toujours. Depuis cette date, les intéressés font leur demande dans un point d’accueil, celui de la société privée «Assiaqa Card». Les centres de cette société sont présents dans toutes les villes du Royaume. Les concernés doivent préparer un dossier comprenant un formulaire de demande de renouvellement du permis de conduire biométrique, un imprimé spécial dit formule P III dûment renseigné et signé par le demandeur, une copie conforme du permis de conduire établi sur support en papier, une copie de la carte d’identité ou du passeport et deux photos d’identités de face, en couleurs et de format 35/45mm, sur fond blanc, ainsi qu’un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un ophtalmologue agréé. Ce certificat n’est délivré qu’aux professionnels, les personnes qui portent des lunettes de vue ou les personnes ayant 65 ans et plus. Comme dépenses il faudrait compter 500 DH, comprenant 100 DH (rémunération pour services rendus par le ministère), 300 DH (taxes) et 100 DH (visite médicale).

Des délais plus longs

Les permis de conduire établis sur support en papier doivent être remplacés par des permis établis sur support électronique et ce, jusqu’en 2015. Quant au calendrier de renouvellement, les détenteurs des permis délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996 doivent déposer leur dossier dans les plus brefs délais, la date limite de dépôt étant fixée au 31 décembre 2013. Concernant les personnes qui possèdent des permis délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002, la période de dépôt est fixée du 1er janvier 2014 au 31 décembre de la même année. Quant aux personnes ayant des permis délivrés après le 1er janvier 2003, elles doivent déposer leur dossier du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015. Tous les dépôts se feront auprès des centres d’«Assiaqa Card»,
Selon certaines estimations, lors du lancement de l’opération en octobre 2010, il y avait en circulation quelque 4 millions de permis de conduire sur support en papier. Les services du ministère de tutelle tablaient sur 900.000 à 1 million de dossiers par an pour clore cette opération fin 2015. A fin 2011, ce sont 500.000 documents qui avaient été remplacés. En 2012, 800.000 autres permis ont été remplacés au niveau d’une soixantaine de centres ouverts dans tout le pays. A ce rythme, il sera difficile de clore l’opération fin 2015. Mais ce qu’il faut souligner, c’est qu’aucune sanction n’est prévue pour ceux qui n’auront pas procédé au changement dans les délais. Preuve qu’au niveau du ministère de tutelle, on était conscient des difficultés que l’opération allait rencontrer.

Le calvaire vécu par les citoyens

Au début de l’opération de renouvellement du permis de conduire, les demandeurs devraient fournir le résultat d’une visite médicale concernant la vue. Mais le certificat doit absolument émaner d’un ophtalmologue agréé, c’est-à-dire dans un hôpital public de la circonscription où habite la personne concernée. Les demandeurs doivent donc subir l’encombrement, après avoir peiné à décrocher un rendez-vous.
Au début de 2013, le ministère de l’Equipement et du Transport a assoupli la procédure en modifiant l’arrêté 2709.10 fixant les conditions dans lesquelles sont demandés, établis et délivrés les permis de conduire biométriques, par un autre arrêté publié au Bulletin officiel du 18 février 2013. La simplification porte sur trois points. Premièrement, l’arrêté supprime l’obligation de présentation d’un certificat médical, dans le dossier de renouvellement, pour les personnes âgées de moins de 65 ans. Auparavant, le texte prévoyait une visite médicale pour les titulaires de permis de conduire tous les dix ans. Deuxièmement, l’introduction dans le dossier d’une copie de la carte d’identité nationale (CIN) certifiée conforme à l’originale n’est plus obligatoire. Enfin, le formulaire de demande a été simplifié et réduit de trois pages à une seule page. Ce formulaire est téléchargeable sur le site du ministère de tutelle (www.mtpnet.gov.ma).
Une fois, le dossier constitué, il faut passer à l’étape de dépôt. Au début de cette opération, cette étape s’avérait également épuisante, à cause des longues files d’attente. Actuellement, les centres accueillent peu de monde. «Le manque de communication m’a fait perdre du temps et de l’argent. Comme je n’étais pas au courant du dernier arrêté du ministère du Transport, j’ai consulté un ophtalmologue agréé de ma circonscription pour une visite médicale. J’ai dû galérer pour l’avoir au point que j’étais découragée. Puis, j’ai acheté plusieurs dossiers, au lieu d’un seul. Une fois au centre d’«Assiaqa Card», j’ai vu la liste affichée et j’ai déposé mon dossier, mais sans le certificat de la visite médicale», témoigne Zahra, une habitante du Maârif.
Après le dépôt de leur dossier, les demandeurs du permis de conduire biométrique doivent attendre assez longtemps, en raison des retards dans le traitement et la confection de ces documents par la société en charge. Les citoyens sont ainsi nombreux à circuler avec des récépissés de dépôt d’une durée de deux mois. Il est aussi à souligner que la société «Assiaqa Card» perçoit de l’Etat, pour chaque permis de conduire biométrique produit et délivré, un montant de 49,46 DH.

Badia Dref