Petits commerces La contestation continue

Ça chauffe à l’Union Générale des Entreprises et Professions (UGEP). A plusieurs reprises et en quelques jours, les membres de l’UGEP ont multiplié les réunions pour protester contre «le contenu de l’article 145 bis du code général des impôts

qui impose aux commerçants d’enregistrer quotidiennement tous les achats et ventes dans un registre spécial des services des impôts tout en gardant les factures officielles».

Ce vendredi 10 janvier à Casablanca, le Conseil des secrétaires généraux et des présidents des syndicats, des associations et des unions affiliés à l’UGEP est revenu à la charge en organisant une autre réunion durant laquelle les participants ont vivement discuté de l’article 145 bis adopté définitivement par le Parlement. A l’issue de cette rencontre très animée, le Conseil a annoncé qu’il comptait poursuivre son combat «en coordination avec les autres Conseils régionaux du Royaume et sous les orientations de l’UGEP pour défendre les commerçants contre toutes les décisions pouvant toucher à la dignité des commerçants et à leurs droits légitimes», a déclaré Mohamed Dahbi, Coordinateur de l’UGEP. Selon ce dernier, les membres du Conseil ont vu bon et juste de débattre au sujet de cette question, entre eux, avant de passer à la vitesse supérieure. «Avant de décider des mesures à entreprendre et de la suite à donner à nos réunions pour faire entendre notre voix, nous avons d’abord décidé de lancer des campagnes de sensibilisation destinées aux petits commerçants à travers toutes les régions du Royaume. La première opération a été entamée à Casablanca mais, dans les prochains jours, d’autres rencontres seront organisées et concerneront les autres antennes régionales de l’UGEP. Lesquelles, chacune de son côté, vont se réunir avec leurs membres pour signer des pétitions et aussi pour inciter les petits et moyens commerçants à mettre devant leurs commerces des pancartes sur lesquelles sera écrit  »Non à l’article 145 bis de la loi des Finances », en signe de protestation contre l’adoption définitive de cet article par le Parlement», a déclaré au Reporter Mohamed Dahbi. Selon notre interlocuteur, l’exécution dudit article ne serait pas chose facile. Car, a-t-il expliqué, «la plupart des petits commerçants, dont certains touchent moins de 100 dirhams la journée, sont des analphabètes et ne peuvent donc pas écrire. Cela veut dire qu’ils doivent employer une autre personne, laquelle devrait se charger d’enregistrer, chaque jour, les achats et les ventes dans un registre spécial». Et le Coordinateur de l’UGEP de poursuivre: «A l’UGEP, nous avons mené un combat pour que les petits et moyens commerçants puissent profiter du régime forfaitaire en matière fiscale. Des négociations avaient même été lancées dans ce cadre. Mais voilà qu’aujourd’hui on procède à la suppression de ce régime. Et pas seulement: on vient d’adopter cet article sans même consulter les professionnels et cela peut avoir des conséquences négatives, dans l’application de cet article, sur les petits et moyens commerçants. Ces derniers souffrent aujourd’hui de la concurrence des grandes surfaces».
Enfin, notre interlocuteur, qui ne mâche pas ses mots, a souligné: «Les commerçants doivent tenir de manière régulière un registre des recettes et des dépenses. Ce registre sera visé par un fonctionnaire relevant du Service d’assiette du lieu de domicile fiscal de ces commerçants. Or, cette loi pourrait même pousser certains fonctionnaires à profiter de cet article pour racketter les commerçants».
Ainsi, pour toutes ces raisons, selon Mohamed Dahbi, la contestation va continuer. D’ailleurs, un communiqué du Conseil des secrétaires généraux et des présidents des syndicats, des associations et des unions affiliés à l’UGEP indique que d’autres rencontres suivront en protestation contre le contenu de «l’article 145 bis du projet de loi de Finances 2014 relatif aux impôts et aux taxes». Le même document, dont Le Reporter détient copie, appelle le gouvernement de Benkirane à ne pas mettre en œuvre cet article et à ouvrir le dialogue avec les professionnels afin d’examiner son impact négatif sur les petits et moyens commerçants.
Pour rappel, il y a quelques jours, le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNPC) a organisé un sit-in devant le Parlement pour dénoncer la suppression du régime forfaitaire en matière fiscale. Certaines antennes régionales de ce syndicat proche de l’USFP ont déjà appelé leurs membres à fermer leurs commerces pour protester contre l’article 145 bis du Code général des impôts qui introduit l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée. Un dossier à suivre…

Naîma Cherii