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Dévoilée récemment par l’Exécutif, la note de cadrage du projet de loi des finances (PLF) au titre de l’année 2023, apporte son lot de mesures qui se proposent de soutenir l’investissement dans son ensemble et de consacrer son rôle comme moteur de relance et de croissance inclusive.
A en croire cette lettre adressée par le Chef du gouvernement aux différents départements ministériels concernés, et qui esquisse les grands traits du PLF pour l’exercice prochain, l’investissement, public comme privé, est érigé en priorité.
Cette note de cadrage qui fixe les grandes orientations que chaque département est appelé à suivre dans l’élaboration du budget de 2023 dresse aussi les grandes lignes de conduite concernant le volet relatif à l’investissement, et ce conformément aux hautes orientations royales appelant à mettre en place une nouvelle charte de l’investissement prônant une meilleure répartition de la richesse et des fruits du développement.
Il va sans dire que le Maroc est engagé au cours des dernières années dans un processus de refonte globale de son système d’investissement. Digne de citer à cet effet, les derniers efforts en matière de création et d »activation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, en riposte à la crise de Covid avec pour objectif stratégique d’enclencher une relance de l’économie de manière durable et inclusive.
Aussi, cette volonté du Royaume à métamorphoser les périmètres de l’investissement se traduit clairement par la nouvelle charte de l’Investissement, dont la loi-cadre a été adoptée, en juillet dernier, en Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI.
Ce mécanisme qui parie en premier lieu sur la garantie d’emplois permanents vise, selon le gouvernement, à adapter la politique de l’Etat en matière de développement des investissements aux profondes transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques aux niveaux national et international.
Le PLF-2023 viendra donc à point nommé puisque l’Exécutif envisage, à travers ce texte, de continuer l’élan donné aux différents efforts de promotion de l’investissement aussi bien public que privé.
Pour ce faire, le gouvernement propose, d’après ladite note de cadrage, une batterie de mesures susceptibles de donner un nouveau souffle à la dynamique de l’investissement à travers notamment la stimulation des différents dispositifs d’appui aux projets à caractère stratégique et à l’activité des très petites, petites et moyennes entreprises qui opèrent à l’échelle nationale ou qui s’exportent à l’international.
Dans le détail, le gouvernement se focalisera sur la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre formant charte de l’Investissement. Il s’agit en particulier de l’activation des mécanismes d’appui aux projets stratégiques et du soutien aux PME et aux entreprises marocaines qui œuvrent pour le développement de leurs capacités à l’échelle mondiale.
La lettre fait également savoir que l’effort de l’investissement public se poursuivra, particulièrement en ce qui concerne les projets d’infrastructure, la mise en œuvre des stratégies sectorielles ambitieuses lancées par le Royaume, dont la stratégie « Génération Green », la transformation industrielle, le tourisme, l’artisanat et l’économie solidaire, en plus de la promotion de la production nationale et l’appui à la compétitivité du « Made in Morocco » ainsi que le renforcement de la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique.
En vertu du PLF-2023, l’exécutif s’attachera aussi à poursuivre la mise en œuvre effective du chantier de réforme relatif aux Centres régionaux d’investissement (CRI) dans l’objectif de les pourvoir pleinement de l’exercice de leurs attributions en matière de promotion de l’investissement privé et du renforcement de son impact sur le développement socio-économique des régions.
De surcroît, une grande importance sera accordée au renforcement de l’adhésion des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
La promotion de l’investissement passe aussi par une justice fiscale
D’après le PLF 2023 qui fixe quatre grandes priorités, conformément aux hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône, reflétant les engagements du programme gouvernemental, l’Exécutif poursuivra ses efforts pour améliorer l’attractivité de l’économie nationale, et promouvoir la compétitivité de son tissu productif à travers le renforcement de la stabilité et la justice fiscale.
Ceci dit, un appel est lancé pour la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale qui constitue une référence fondamentale cadrant la politique fiscale du Maroc durant les prochaines années, de façon à renforcer les droits des contribuables et garantir un système fiscal simplifié et transparent, en ligne avec les meilleures pratiques internationales dans ce domaine.
LR/MAP
