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Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a assuré que son département étudie actuellement les formules devant régir de manière efficiente les opérations de prélèvement automatique des comptes des clients des banques.
En effet, le département de l’Economie et des Finances s’attèle, selon l’argentier du Royaume, avec sérieux à cette problématique, en concertation avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), en vue de parvenir à une formule devant aussi bien garantir les droits du client à être informé de l’opération qu’assurer le droit des services concernés au recouvrement des impôts. L’application de cette mesure légale a fait l’objet de critiques de la part des personnes redevables, a noté le ministre en assurant que le gouvernement s’attèle à la tâche, en collaboration avec les partenaires, en vue de cerner les dysfonctionnements qui entachent cette procédure.
Une procédure qui fait mal
Cette action tente de régler les modalités d’une procédure qui fait mal tant aux banques qu’à leurs clients. Les fameux «Avis à tiers détenteur, ATD», procédure qui coûtait cher aux chefs d’entreprise, seront-ils ainsi sur le point de revenir?
On se souvient que, lors des Assises de la fiscalité organisées à Skhirat en avril 2013, la question avait fait l’objet d’un grand débat. Le chef de gouvernement s’était alors engagé à mettre fin à la panique des contribuables du fait que «ce dispositif est loin de répondre aux intérêts de l’État et n’est pas efficient. Le recouvreur public doit ester en justice en cas de défaillance du contribuable», avait souligné Abdellilah Benkirane. Moins d’un an après, Boussaïd revient à la charge et s’attaque à la question. Ses concertations avec les parties prenantes, notamment le GPBM et la CGEM sont bien avancées en vue de parvenir à une formule adéquate qui prend en considération les intérêts des deux parties, le contribuable et l’administration. «La solution devant aussi bien garantir les droits du client à être informé de l’opération qu’assurer le droit des services des impôts au recouvrement de leurs dus», a expliqué l’argentier du Royaume. Si le ministre insiste sur la question de l’information des contribuables faisant l’objet d’un ATD, c’est que plusieurs d’entre eux se retrouvent devant le fait accompli sans aucune notification au préalable. Pourtant, le Code de recouvrement des créances publiques prévoit plusieurs étapes. Avant le recours à l’ATD, il y a d’abord l’émission de l’article de rôle, puis la lettre de relance, la sommation et le commandement…». Si au bout de ces avertissements il n’y a aucun résultat, l’administration fiscale peut passer à l’acte.
Il faut encore du temps
Brûlant toutes les étapes, ce passage à l’acte prive l’intéressé de son droit d’être informé. Le ministre a insisté sur cette question: «Garantir les droits du client à être informé de l’opération» dans un souci de regagner la confiance de la communauté des affaires. Il a ainsi précisé: «La confiance est un facteur très important dans l’acte d’investir et, avec ce dispositif, le climat des affaires n’est pas au beau fixe. Il s’agit donc de donner confiance aux investisseurs à travers la réglementation de la procédure des ATD».
Informer, certes, mais cela ne règle pas forcément le problème. On parle souvent d’un cas de figure très répandu au niveau du délai de traitement de l’avis. Ainsi, entre la réception de l’avis de la TGR et son exécution, le client en question solde son compte ou le vide. La banque est ainsi dans l’incapacité d’exécuter le prélèvement. Elle est donc responsabilisée et la TGR est ainsi autorisée à opérer le prélèvement directement sur le compte de la banque concernée, auprès de Bank Al-Maghrib.
En fin de compte, il faut bien recouvrer les créances de l’Etat. Seulement, cela doit se faire en tenant compte des intérêts de toutes les parties. Chose qui n’est pas respectée jusqu’à présent et qui ne semble pas encore l’être et pour longtemps. Le ministère des Finances planche sur la question mais, entre-temps, la procédure est toujours là et continue de faire bien des malheureux tant du côté des banques que de leurs clients.
Il faut encore attendre avant d’en finir avec les ATD.
Hamid Dades
