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Le projet de loi de Finances 2014 n’est pas du goût de la CGEM. Ses reproches : réforme fiscale inachevée, manque d’incitations à l’investissement, absence de programme de relance de l’économie…
C’est parti pour le débat marathonien concernant le projet de loi de Finances 2014. Cette année, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sort son artillerie lourde pour attaquer directement la politique économique du pays, à court d’«innovations». Pour le patronat, non seulement cette politique connaît une «lenteur» dans la mise en œuvre des réformes, mais «une réelle relance de l’économie» lui fait défaut, comme le porte à croire le programme budgétaire de l’exercice 2014 présenté par le nouveau ministre de l’Economie et des Finances,
Logique de ressources
Les observations et les évaluations de l’affectation des charges et des ressources de l’Etat, faites par la CGEM, montrent à quel niveau cette dernière éprouve un sentiment de déception. «La CGEM estime que le projet de loi de Finances, basé sur une logique de ressources, ne contient pas de mesures susceptibles de favoriser la croissance, de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines et ne comporte aucun outil de relance de l’économie», rapporte un communiqué du patronat. Au lieu d’espoirs dans le vague, la CGEM s’attendait plutôt à des mesures concrètes visant le renforcement de la productivité et la compétitivité des entreprises, de même que l’encouragement des investissements, surtout avec l’avènement d’une nouvelle équipe gouvernementale.
Les critiques du patronat visent essentiellement le système fiscal loin encore d’aboutir à une véritable équité. Les grandes lignes de la réforme de la TVA, telles qu’elles sont déclinées dans le projet de loi de Finances 2014, ne semblent pas être du goût de la CGEM. Cette réforme qui «s’est traduite dans les faits par de simples hausses de taux, aggravant les problèmes de butoir et l’ampleur des crédits de remboursement de la TVA. Des remboursements que l’Etat s’est engagé à accélérer, sans apporter de solution concrète», est-il souligné.
Iniquité fiscale
Le projet de budget, qui tire l’essentiel de son volet fiscal des recommandations issues des travaux des Assises nationales sur la fiscalité, prête le flanc à la critique sur d’autres chapitres, dont les taxes parafiscales. Alors que les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de Finances œuvrent à l’effritement de la matière imposable, voici que «la CGEM s’alarme de la prolifération des taxes parafiscales qui viennent alourdir le coût des intrants et créent une iniquité fiscale favorisant les importations au détriment du tissu productif national». A noter que les observations du patronat ont laissé de côté toute discussion sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. La fiscalité agricole aussi, bien que ce grand chantier d’imposition progressive des sociétés agricoles ait fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps.
Quoi qu’il en soit, le patronat insiste sur la nécessité de renforcer le système fiscal marocain dans son ensemble et de veiller sur sa cohérence. «La CGEM appelle à la mise en place d’une loi-cadre fixant les orientations de l’Etat en matière de fiscalité et reposant sur une stratégie économique cohérente en vue de donner de la visibilité aux entreprises», note-t-on. Une stratégie qui devrait transiter par «la réindustrialisation» de l’économie nationale, appelée à être érigée en priorité des priorités. A défaut de laquelle, l’exercice budgétaire en discussion se réduit à une simple affectation des recettes et des dépenses publiques sans «vision claire et volontariste pour l’économie marocaine».
Mohamed Mounjid
