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La Chambre des conseillers a organisé, mercredi 29 avril 2015, une Journée d’étude sur le projet de loi organique sur les communes, à laquelle elle a associé 29 associations de la société civile.
La journée d’étude sur «La démocratie participative dans les projets de lois organiques», organisée le 29 avril au siège de la Chambre des conseillers, a été l’occasion pour un collectif de 29 associations de présenter un mémorandum concernant le projet de loi organique sur les communes qui sera débattu au parlement dans quelques jours. Dans ce mémorandum, le tissu associatif a présenté ses recommandations sans cacher ses réserves sur moult articles.
Inaugurant cette Journée d’étude, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, a souligné que bien que l’idée de Démocratie participative n’a pas réussi à tenir longtemps devant les défenseurs de la Démocratie représentative, cette dernière a montré ses limites et est devenue l’objet de nombreuses critiques; lesquelles ont rendu peu à peu à la Démocratie participative ses lettres de noblesse en tant qu’alternative politique.
Une alternative qui aspire à rehausser l’adhésion et la participation des citoyens au débat public et à la prise de décision politique au point de la considérer comme une «démocratisation de la démocratie» à travers le renforcement du rôle du citoyen. Ce rôle qui ne devrait pas s’arrêter au niveau du droit de vote et de représentativité au sein des conseils élus, aux niveaux régional et national.
Après avoir rappelé que le développement humain est devenu un choix marocain irréversible, le président Biadillah a souligné que la Constitution de 2011 a doté les collectivités territoriales de la personnalité morale et de plusieurs prérogatives qui en font le moteur du développement, entourant leur gestion de garanties constitutionnelles (art. 136 de la Constitution). M. Biadillah a en outre souligné que le tissu associatif est invité, lors de ce débat sur le projet de loi organique sur les communes, à présenter son point de vue sur le sujet, espérant que cette Journée d’étude aboutisse à des recommandations concrètes. Le président de la Chambre des conseillers a conclu son intervention en soulignant que le but d’organiser une telle Journée d’étude est de s’ouvrir sur la société civile, de profiter de son expérience et de ses études dans la consécration de la gestion territoriale et de développer les mécanismes de la démocratie participative.
Intervenant à son tour, le professeur Mohamed Tazi a souligné qu’il n’y a pas conflit entre les démocraties représentative et participative et qu’elles sont plutôt complémentaires. «Nous sommes, a-t-il dit, sur le chemin de la mise en œuvre de la démocratie participative et sommes arrivés à la conviction que le débat avec les représentants du peuple des deux Chambres, députés et conseillers, est une issue importante pour développer une vision commune du rôle de la société civile et la mise en œuvre d’une culture de bonne gouvernance».
L’organisation de cette Journée d’étude est arrivée à point nommé, à quelques jours du débat au Parlement sur les projets de lois organiques portant sur les communes. Ces projets de loi sont relatifs à l’espace territorial. Il s’agit d’un projet de loi organique relatif aux préfectures et provinces et d’un projet organique relatif aux collectivités locales.
Mohammed Nafaa
