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La réforme des établissements et entreprises publics (EEP), qui revêt désormais un caractère urgent compte tenu des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), se veut un gage de performance, d’efficacité et de bonne gouvernance.
Cette réforme structurelle devrait en effet apporter un remède à des fragilités et des insuffisances qui entravent le développement du secteur des EEP, appelé à jouer un rôle déterminant dans la relance de l’économie.
“Cette crise a révélé un ensemble de dysfonctionnements, de déficits et elle a eu un impact négatif sur l’économie nationale et l’emploi. C’est pourquoi Nous avons lancé un plan ambitieux de relance économique et un grand projet de couverture sociale universelle. Nous avons également souligné l’impératif d’appliquer les règles de bonne gouvernance et la nécessité de réformer les établissements du secteur public”, a dit SM le Roi Mohammed VI dans le discours royal à l’occasion de l’ouverture de la 1-ère session de la 5-ème année législative de la 10-ème législature.
Le Souverain a aussi indiqué que “les institutions de l’État et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire et agir comme un levier de développement, et non comme un frein”.
Pour jouer ce rôle de levier de développement, le secteur des EEP compte notamment sur les partenariats public-privé (PPP) comme un élément essentiel dans ladite réforme.
C’est dans ce sens que le professeur de l’enseignement supérieur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Mohammedia (Université Hassan II), Hefnaoui Ahmed, a souligné que “le recours aux PPP pour les prestations de services publics va permettre de compenser les manques de financement pour construire ou réhabiliter des infrastructures et répond ainsi à des objectifs d’ordre stratégique et d’ordre tactique”.
Les objectifs stratégiques concernent la possibilité d’accéder à d’autres sources de financement en dehors du budget de l’État et la recherche d’un meilleur rapport qualité–prix, tandis que ceux tactiques consistent à ce que les PPP doivent répondre à des attentes plus palpables dans la gestion quotidienne du service ou marquer la différence auprès des citoyens, a-t-il expliqué.
Et de poursuivre: “Cela concerne entre autres l’amélioration de la qualité de la prestation de service, la construction et l’entretien des infrastructures publiques, l’accélération du temps de service, et l’efficience de l’investissement”.
Mettant l’accent sur la loi n° 86-12 relative aux contrats de PPP, M. Hefnaoui a relevé que ce cadre légal privilégie la généralisation de l’habilitation du secteur public à contracter ce type de contrats, l’évaluation préalable des projets, l’introduction des notions de “Dialogue compétitif” et de rapport qualité/prix (Value for Money), l’institution du partage des risques et de la rémunération sur la base du niveau de performance ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle des projets.
Il a, par ailleurs, estimé que les entreprises publiques (EP), au regard de leur poids et rôle, présentent des enjeux importants. Il s’agit du devoir d’exemplarité en matière de gouvernance et de recherche de la performance, contribution à la dynamique socio-économique et à la promotion territoriale, et au renforcement du service public de qualité et accessible à tous.
A cet effet, a soutenu M. Hefnaoui, les pouvoirs publics cherchent de plus en plus à améliorer les pratiques de pilotage de la performance des EP et ce, via la réforme du contrôle financier, l’instauration des contrôles internes, la dynamisation des travaux d’audit, la mise en place de la contractualisation et l’amélioration du fonctionnement des Conseils d’Administration.
“Cette évolution est très importante, tant pour les usagers à l’échelle locale, que l’établissement lui-même qui gagnera assurément en efficacité et en productivité au niveau territorial”, a fait valoir cet universitaire.
De surcroît, il a indiqué que le déploiement des bonnes pratiques de gouvernance favorise le développement d’un tissu économique compétitif, la promotion d’un climat de confiance, l’attrait de l’investissement national et étranger, la facilitation de l’accès des entreprises aux capitaux et le renforcement de leur viabilité et de leur pérennité.
Une chose est sûre est que cette réforme des EEP constitue un axe fondamental du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021 et continuerait à l’être pour les PLF des prochaines années.
Le PLF-2021 se fixe, en effet, comme priorité l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement, à travers notamment une réforme en profondeur du secteur public et le traitement des déséquilibres structurels des EEP, afin d’accompagner tous les efforts économiques, sociaux et financiers qui sont en cours de lancement, de parvenir au plus haut degré d’intégration dans leurs tâches et d’accroître leur efficacité économique et sociale.
LR/MAP
