Régions | Prérogatives élargies, efficacité limitée !

Le Maroc compte 12 régions. Elles sont investies de responsabilités et de compétences élargies, à la faveur de la Constitution de 2011 et de la loi qui régit leur fonctionnement.  

Les Conseils régionaux en tant qu’organes exécutifs au niveau territorial, disposent de trois types d’attributions. On parle alors de compétences, propres, partagées et transférables. Avec l’adoption de la loi relative à la région (111.14), le Maroc a donné un coup de fouet au processus de régionalisation en tant qu’outil visant à décentraliser la prise de décision administrative et financière. Ladite loi, promulguée en 2015, a conféré des prérogatives élargies aux 12 Conseils régionaux que compte le Royaume. Depuis l’organisation des élections régionales de 2015, les premières sous la Constitution de 2011, le Président de la Région dispose des pleins pouvoirs pour trancher dans les affaires de la région dans la limite des textes réglementaires. Il est donc considéré comme l’agent ordonnateur  au lieu du Wali. En conséquence, c’est le principe de gestion libre, dont découle des délibérations démocratiques, qui régit le management des régions. Chaque Conseil Régional représentant le cadre de référence relatif à tout ce qui concerne l’aménagement du territoire, ainsi que le développement économique et social au niveau de la région.

Attributions et missions

Dans l’exercice de ses fonctions, la région dispose de trois types de prérogatives. Il s’agit d’attributions propres, partagées et transférables. Le Conseil Régional exerce des compétences propres relatives au développement régional et à l’aménagement du territoire. Ceci touche tous les secteurs de développement économique et culturel, la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle, le développement rural, le transport, la protection de l’environnement et la coopération internationale. De par la loi 111.14, le Conseil régional est tenu de mettre en place, suivre et exécuter sous la supervision directe de son président, les plans et stratégies régionales qui doivent normalement être mis en place en parfaite concordance avec les grandes orientations nationales en matière d’aménagement du territoire, en concertation avec les autres collectivités territoriales et administrations publiques et acteurs du secteur privé concernés. Il s’agit principalement, du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT). Le SRAT vise en particulier à assurer la compatibilité entre l’Etat et la Région conformément à une vision stratégique et prospective. Ce document permet la détermination des orientations et des choix du développement régional, et par la même occasion, définit un cadre général du développement régional durable et adapté. Il détermine aussi les choix des équipements et des principales infrastructures publiques à mettre en place, au niveau de chaque région du Maroc. Les Conseils Régionaux qui représentent le cadre de référence relatif à tout ce qui concerne l’aménagement du territoire, disposent de prérogatives et de compétences dites transférables. Transmises de façon graduelle aux différentes régions, ces prérogatives étatiques à la base, se rapportent à des domaines qui influent la vie quotidienne des citoyens (Santé, Enseignement, transport, eau, environnement, sport, culture…).

Les Conseils régionaux, en tant que collectivités territoriales censés être proches des citoyens, ne créent pas l’unanimité lorsqu’il s’agit d’évoquer leur bilan. Si des voix estiment que les régions essaient de remplir leurs mission malgré le manque de ressources financières, d’autres dénoncent le manque d’implication des responsables au niveau régional, dans la territorialisation d’une politique publique en faveur des populations locales, notamment les jeunes. Aujourd’hui, plus qu’hier, la proximité gouvernants-gouvernés, n’est plus seulement souhaitable, elle est nécessaire. 

Mohcine Lourhzal