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Quatre textes de loi portant sur la réforme des retraites dans le secteur public ont été votés mercredi 20 juillet 2016. Publiés au Bulletin officiel le 20 août 2016, ces textes législatifs apportent de nouvelles mesures en matière de retraites des fonctionnaires civils, dont le nombre dépasse 800.000 personnes.
Les choses vont changer pour les fonctionnaires civils. Certains avancent déjà que, conséquence de ce changement, la Fonction publique sera au rendez-vous avec des années de vaches maigres. Ce pronostic, jugé pessimiste par le gouvernement, fait suite aux multiples mesures contenues dans les textes concernant la réforme des retraites tels qu’adoptés par la Chambre des représentants.
Les mesures qui feront grincer des dents
L’une des mesures phares de cette nouvelle réforme est l’âge de départ à la retraite. Bien que désapprouvé par les syndicats et de nombreux fonctionnaires, l’Exécutif est quand-même parvenu à le faire passer à 63 ans, au lieu de 60 ans actuellement. Selon le gouvernement, cette mesure s’étalera sur 6 ans (soit 6 mois de travail supplémentaires chaque année). Le ministère chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration prévoyait, initialement, le relèvement de cette limite sur 3 ans (à raison d’une année de travail supplémentaire chaque année).
La deuxième mesure adoptée par le Parlement, dans le cadre de la réforme des retraites dans la Fonction publique, concerne les cotisations salariale et patronale. Là aussi, il a été décidé d’en augmenter le taux. Cette mesure se fera graduellement sur une durée de 4 ans, à raison de 1% supplémentaire chaque année. A terme, c’est-à-dire au 1er janvier 2019, les fonctionnaires cotiseront à la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) à hauteur de 14% de leurs salaires bruts mensuels.
Travailler plus pour gagner moins
Ceci étant, les pensions à percevoir par les futurs retraités seront revues à la baisse. C’est que, selon la nouvelle réforme, la base de calcul de la pension de retraite d’un fonctionnaire connaîtra une modification de taille. Auparavant, cette pension était calculée sur la base du dernier salaire perçu avant le jour de départ à la retraite. A l’avenir, ce sera plutôt le salaire moyen des 8 dernières années de service qui sera pris en compte pour définir le montant que doit percevoir un fonctionnaire comme pension de retraite. Selon la nouvelle réforme, la mise en place de cette mesure s’effectuera de manière progressive. Ce sera sur une moyenne des derniers 24 mois pour les adhérents qui partiront à la retraite en 2017; des 48 mois pour ceux qui quitteront en 2018; des 72 mois pour ceux dont le départ est attendu en 2019. Enfin, ce sera la moyenne des derniers 96 mois pour les fonctionnaires qui quitteront en 2020. Parallèlement à tout cela, les pensions de retraites seront revues à la baisse.
Pensions minima, au vrai sens du terme
Les pensions minima de retraite, quant à elles, passeront d’ici à 2018 à 1.500 DH, au lieu de 1.000 DH actuellement. Néanmoins, cette augmentation, contrairement à celle des cotisations salariales, se fera au compte-gouttes. La pension minimum passera à 1.200 DH à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les retraites, après sa publication au Bulletin officiel. Elle passera ensuite à 1.350 DH en janvier 2017 pour atteindre 1.500 DH en janvier 2018.
Ceux qui souhaiteront décrocher plus tôt
Parallèlement à ces multiples mesures, les fonctionnaires désireux de quitter volontairement leur poste avant l’âge légal de départ à la retraite auront toujours la possibilité de jouir de ce droit, sous certaines conditions. Pour les fonctionnaires de sexe masculin, il faudra justifier de 24 années de service effectif, au lieu de 21 années dans la réglementation actuelle. Les fonctionnaires de sexe féminin, ne pourront prétendre à la retraite anticipée que si elles ont 18 ans de service à leur actif, au lieu de 15 ans actuellement. Enfin, l’âge de départ à la retraite des enseignants-chercheurs reste inchangé (65 ans), sous condition de terminer l’année universitaire.
La réforme des retraites des fonctionnaires est, selon le chef de gouvernement, une première étape inscrite dans son projet, celui de mettre en place deux pôles. Ils seront chargés de gérer les régimes de retraites dans les secteurs public et privé. La réforme des retraites des fonctionnaires civils répond également aux recommandations du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui avait plaidé pour une réforme urgente et ciblée de la retraite dans le Royaume.
Mohcine Lourhzal
Chiffres clés
Relevé progressivement sur une période de 6 ans, l’âge de départ à la retraite sera comme suit, à compter de 2017 et jusqu’en 2022:
– Les fonctionnaires nés en 1957 partiront à la retraite à l’âge de 60 ans et 6 mois en 2017.
– Ceux nés en 1958 partiront à la retraite à 61 ans en 2018.
– Ceux nés en 1959 partiront à la retraite à 61 ans et 6 mois en 2019.
– Et ceux nés en 1960, partiront à la retraite à 62 ans en 2020.
– Les fonctionnaires nés en 1961 ne pourront profiter de leur retraite qu’à 62 ans et 6 mois en 2021.
– Enfin, si vous êtes nés en 1962, vous serez mis à la retraite à 63 ans en 2022.
