Sahara | Le plan d’autonomie, une “initiative d’engagement” conforme à la légalité internationale

Le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 est une “initiative d’engagement” qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ont souligné à New York des experts mexicains.

“L’autonomie est l’expression la plus moderne de l’autodétermination”, a lancé Juan Gutiérrez Baylón, professeur du droit international à l’Université nationale autonome du Mexique, devant les membres de la 4è commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Il a, dans ce cadre, expliqué que le plan marocain permet de respecter le principe sacré de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale des États, en rappelant que depuis 1945, 70 conflits territoriaux ont été résolus par des solutions politiques basées sur l’autonomie.

Soulignant qu’”il n’existe aucune règle de droit international public qui impose aux États l’obligation d’amputer leur territoire pour créer un nouveau sujet de droit international”, l’expert mexicain a indiqué que l’initiative marocaine d’autonomie offre un cadre légal et constitutionnel à travers lequel la population sahraouie gère démocratiquement ses affaires locales dans les domaines de l’économie, du budget, de la fiscalité, des infrastructures, des affaires sociales, de la culture et de l’environnement.

Ce large éventail de prérogatives accorde à la population du Sahara marocain une autonomie dans la gestion de ses affaires, tout en jouissant des fondements d’un Etat de droit garant de stabilité et de sécurité, a-t-il fait observer, notant qu’à travers le plan d’autonomie, les provinces du sud disposeront d’un parlement autonome composé de représentants élus par les différentes tribus sahraouies, garantissant ainsi une représentation équitable de toutes les composantes de la population, selon les spécificités de la région.

M. Baylón a rappelé que cette initiative, qualifiée de sérieuse et crédible dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007, y compris la 2602, est le résultat de larges consultations aux niveaux national, régional et international.

“L’initiative d’autonomie est la seule solution capable de garantir l’exercice du droit à l’autodétermination de la population sahraouie”, a-t-il estimé, exhortant la communauté internationale de continuer d’appeler les parties au conflit à s’engager “sérieusement et de bonne foi” dans le processus des tables-rondes pour parvenir à une solution politique fondée sur l’autonomie sous souveraineté marocaine.

Il a par ailleurs souligné que le groupe séparatiste armé du “polisario” “n’est rien d’autre que l’émanation d’intérêts géopolitiques”.

De son côté, Pedro Diaz de la Vega Garcia, également professeur de politiques publiques à l’Université nationale autonome du Mexique, a souligné que le différend régional sur le Sahara doit être réglé de manière définitive et urgente sur la base des paramètres clairement définis par les résolutions du Conseil de Sécurité, dont la 2602.

“L’initiative d’autonomie portée par le Maroc depuis 2007, que le Conseil de sécurité considère comme sérieuse et crédible, demeure la seule et unique solution pour régler définitivement ce différend régional et garantir à cette région la paix, la stabilité et le développement qui lui reviennent de droit”, a-t-il estimé.

Par la même occasion, l’intervenant a mis en avant l’essor économique sans précédent que connaissent les provinces du Sud où les populations vivent dans la liberté, la prospérité et le développement, précisant que la région bénéficie des indicateurs de développement humain les plus élevés parmi toutes les régions marocaines et qui dépassent largement ceux d’autres régions du Sahel.

“Le taux de croissance annuelle des deux régions dépasse les 10%, tandis que le PIB nominal par habitant est supérieur de 41% par rapport à la moyenne annuelle”, a-t-il dit, ajoutant que dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud, lancé par SM le Roi Mohammed VI en 2015, la région bénéficie d’investissements dépassant 8 milliards de dollars, dans le cadre de projets de développement de grande envergure.

M. Vega Garcia a fait remarquer que le Port de Dakhla Atlantique, la zone commerciale de Guerguerate, et la voie express Tiznit-Dakhla, longue de 1055 kilomètres, confèrent à la région le rôle de hub commercial à l’échelle continentale et internationale. La région est un pôle des échanges commerciaux entre l’Afrique et l’Europe et bientôt des échanges transatlantiques, a-t-il indiqué.

En reconnaissance de ce rôle de locomotive de développement du Sahara marocain, 29 Consulats généraux ont été ouverts à Laâyoune et à Dakhla, tandis que la région a accueilli des Forums économiques d’envergure en association avec les partenaires commerciaux du Royaume, a-t-il poursuivi.

Il a en outre relevé que la population de la région participe, par la voie des urnes, démocratiquement à la planification et à la mise en œuvre des projets dans la région, rappelant que les dernières élections nationales tenues au Maroc, y compris au Sahara, ont connu un taux de participation de l’ordre de 66% dans les provinces du Sud, consacrant l’attachement indéfectible de la population du Sahara à sa marocanité.

À l’heure où les enfants sahraouis dans les provinces du Sud bénéficient pleinement de leur droit à l’éducation et au développement durable, ceux des camps de Tindouf subissent des violations de leurs droits les plus fondamentaux, à savoir le droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et à la libre circulation, a regretté le pétitionnaire, ajoutant que les camps “apparaissent comme des prisons à ciel ouvert ou toute contestation est réprimée par la violence et la torture par la milice séparatiste et son pays hôte”, l’Algérie.

De même, “l’aide humanitaire destinée à la population sahraouie emprisonnés dans les camps de Tindouf est souvent détournée par l’entité séparatiste et son pays hôte pour des objectifs de militarisation”, comme le démontre le rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) de 2007, a-t-il encore indiqué, soulignant que tous ces éléments appellent une action immédiate de l’ONU pour enjoindre le pays hôte à assumer sa responsabilité imprescriptible pour garantir les droits fondamentaux de la population sahraouie dans ces camps, notamment en autorisant le Haut-commissariat aux réfugiés à procéder immédiatement à son recensement.

LR/MAP