Scandale : Un notaire de Rabat détourne 20 millions de dirhams

Le corps notarial est secoué par un scandale de taille: le détournement par un notaire de 20 millions de DH. Réunis d’urgence, les notaires condamnent fermement. Une enquête est en cours.

Trois mois seulement après avoir tenu son congrès à Tanger (26-27 mars 2015, photo), qui a soigné l’image de marque de la profession notariale et réconcilié le notaire avec les Marocains, après l’énorme travail fait par Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, voilà qu’éclate au grand jour un scandale financier secouant le monde des notaires.

Le notaire par qui le scandale arrive

En effet, lors d’opérations de contrôle et d’inspection diligentées par le Parquet général près le Cour d’appel de Rabat, en présence de représentants du Conseil régional des notaires de Rabat, des irrégularités ont été relevées au niveau des comptes de dépôt d’un notaire exerçant dans la capitale du Royaume. Il s’agit, selon les plaintes et les informations dont dispose le Conseil général des notaires, d’une somme faramineuse, puisque ces irrégularités financières s’élèvent à 20 millions de dirhams.

L’ampleur de la situation a nécessité une réunion d’urgence du Conseil régional des notaires de Rabat avec, au menu, l’examen des répercussions de cet incident aussi bien sur les victimes dudit notaire que sur la bonne pratique de la profession notariale. A l’issue de cette réunion, les membres du Conseil, précise un communiqué, «ont condamné fermement les irrégularités décelées lors des inspections et désapprouvent totalement toute pratique contraire à la loi et aux règles régissant la profession de notaire».

Réaction rapide

Il faut noter que le Conseil régional des notaires de Rabat que préside le notaire Amine Zniber a rapidement réagi à cet incident qui remet la profession de notaire au centre de l’actualité. Il a donc, conformément aux dispositions de la loi 32.09 régissant la profession, proposé un notaire pour, explique le communiqué du Conseil régional, «assurer la gestion provisoire de l’étude» du notaire concerné. Celui-ci se serait installé au Canada, nous a confié une source notariale. Le Conseil a spécifié dans un communiqué, à l’issue de sa réunion d’urgence: «L’enquête judiciaire portant sur cet incident est en cours d’instruction». Par ailleurs, le Conseil «assure sa totale volonté de coopération avec toutes les parties prenantes et invite également à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires ayant pour finalité de limiter ces dysfonctionnements et de garantir le remboursement rapide des victimes».

Rétablir la confiance

Lors de la réunion de haut niveau tenue par le Conseil notarial des notaires à Tanger, il y a quelques mois, il a été surtout question du nécessaire rétablissement de la confiance entre les notaires et les Marocains, certains notaires ayant entaché la profession d’irrégularités qui lui ont porté préjudice et fait que l’appel aux notaires pour assurer la bonne pratique de la profession ne soit plus de rigueur. La réunion de Tanger est venue à point pour remettre de l’ordre conformément aux dispositions de la fameuse loi 32-09 qui régit la profession de notaire. Cette loi stipule d’ailleurs de proposer un notaire pour assurer la gestion provisoire de l’étude du notaire par qui le scandale est arrivé. Aussi les victimes sont-elles rassurées et assurées de se faire rembourser rapidement suivant les dispositions légales.

Colloque des notaires

Organisé sous l’égide de l’Union internationale du Notariat (U.I.N.L), en partenariat avec le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Tanger avait abrité, les 26 et 27 mars 2015, le 5ème Colloque des Notariats de la Méditerranée auquel avaient participé les notaires de 22 pays de la région méditerranéenne. Un débat de haut niveau avait porté sur des thématiques qui visaient l’organisation et l’exercice de la profession, notamment l’efficacité des actes notariés, le partenariat public-privé et les successions et le droit international privé.

Assurer la transparence

Le colloque de Tanger s’était promis de revoir la relation notaire-client et de rétablir la confiance entre eux, tout en cherchant à préserver la liberté individuelle, protéger les intérêts économiques et assurer la transparence. Il a plaidé pour un acte notarial authentique qui s’avère un instrument juridique efficace répondant aux besoins économiques et juridiques de la société.

Confiance et optimisme

Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, avait précisé sur les colonnes du Reporter que le Colloque de Tanger avait lancé un message de confiance et d’optimisme. Cependant, nous a-t-il spécifié, «le notaire subit des inspections. Il est donc possible de sanctionner en cas de faute grave qui peut aller jusqu’à la destitution. Le notaire n’a de justification que par le service qu’il fournit à la société».
Le dernier scandale vient éclabousser la forteresse notariale et entraver quelque part le rêve des notaires et de ceux qui veillent à sa bonne marche de re-crédibiliser la profession qui a, selon le président Touhami El Ouazzani, des obligations «d’impartialité, de confidentialité et d’indépendance».
Le trou de 20 millions de dirhams dans les comptes de dépôt d’un notaire exerçant à Rabat risque de soulever un débat houleux sur la crédibilité de la profession, laquelle avait réussi à sortir d’une longue léthargie pour se mettre au niveau d’un Maroc qui bouge.
Il faudrait donc du temps pour tourner cette page dont beaucoup craignent qu’elle ne réveille de vieux démons.

Mohammed Nafaa