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Le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la fameuse loi 52-05 du Code de la route a été conçu selon une approche participative. Les modifications qui y ont été portées ont pour objectif de garantir la sécurité routière.
Apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière au vu des accidents de la route, qui fauchent au quotidien nombre de vie humaines et adapter les dispositions du Code de la route aux carences et autres dysfonctionnements soulevés par la pratique, tels sont les motifs qui ont dicté l’adoption du projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, élaboré il y a cinq années par l’ex ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab.
Une approche participative
L’élaboration de ce projet de loi s’est faite selon une approche participative incluant les différents acteurs du secteur de la sécurité routière, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse tenu jeudi 9 juillet 2015 au siège de son département, à l’issue du Conseil de gouvernement présidé par Abdelilah Benkirane.
80 amendements
Les modifications apportées au projet de loi 116-14 visent à consolider l’arsenal juridique en vue de garantir la sécurité routière et à lutter contre le fléau des accidents de la route, a expliqué le ministre Mustapha El Khalfi, sachant que ces modifications ont eu lieu après vingt-cinq rencontres avec les professionnels et la rédaction de 80 amendements apportés au projet précédent.
Un permis de conduire permanent
Concrètement, les amendements apportés par ce projet de loi, a précisé le ministre, ont trait à la réduction, de quatre à deux ans, du temps requis pour passer du permis de conduire «B» aux permis de conduire «D» et «C» et à l’annulation de la procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent, tout en maintenant un seul support couvrant les deux périodes de révision du crédit des points relatifs à la période d’essai. Ces amendements, a encore dit le ministre de la Communication, visent à éliminer les dysfonctionnements existant dans l’actuel Code de la route, ce qui aura pour effet de réduire le nombre des accidents de la route et d’encourager l’investissement dans le secteur.
Réviser le crédit des points
Le nouveau projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, adopté en conseil de gouvernement, a expliqué le ministre El Khalfi, réduit la périodicité de la visite médicale au cas où l’état de santé ou psychologique du conducteur se fait sentir. Par ailleurs, il sera procédé à la révision du crédit des points relatifs à la période d’essai, à la réglementation et à la fabrication des plaques minéralogiques. Autre nouveauté qui ne manquera pas de soulager les conducteurs: dorénavant le nouveau projet de loi 116-14 n’autorise plus la mise en fourrière de tout véhicule pour défaut de visite technique et ce, pour une durée de 10 jours, comme cela était prévu dans l’ancien Code de la route. Cette infraction tombe une fois que le conducteur a procédé à la visite technique et règle la contravention.
Ces nouvelles dispositions, a souligné le ministre Mustapha El Khalfi, visent à encourager les jeunes conducteurs et à leur permettre de continuer de travailler, documents en poche, tout en honorant leurs engagements. Une autre bonne nouvelle pour les conducteurs: le permis de conduire ne pourra plus être retenu sauf en cas d’accident corporel.
Mohammed Nafaa
Code de la route : zoom sur les amendements Près de 88 amendements et modifications, dont de nombreux au profit des conducteurs, ont été introduits dans le Code de la route, ce jeudi 9 juillet, en Conseil de gouvernement. Le permis de conduire ne sera plus retiré et saisi, sauf dans trois cas précis: accident grave, conduite en état d’ivresse ou délit de fuite. Hormis ces délits, les agents de police ou de la gendarmerie n’auront plus le droit de confisquer le permis de conduire. Concernant la mobilisation d’un véhicule, il ne sera plus possible de placer durant dix jours un véhicule à la fourrière pour simple défaut de présentation du contrôle technique. Le conducteur sera verbalisé avec la possibilité de lui accorder un délai pour se conformer à la loi. Si la mise en fourrière d’une voiture ne dépasse pas une durée de vingt-quatre heures, le contrevenant ne paiera pas les frais de l’emplacement consécutif à son infraction. |
BEK
