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Le gouvernement suisse présentera, à la fin de l’année 2014, le projet de loi mettant en œuvre la limitation de l’immigration décidée dimanche 9 février par referendum, a-t-il annoncé. Il sera ensuite soumis au parlement helvète. Parallèlement, Berne a chargé le ministère
des Affaires étrangères d’engager sans délai des négociations avec l’Union européenne et ses Etats membres, très inquiets du résultat du vote. Ces contacts doivent permettre non seulement de les tenir informés des travaux en cours en Suisse, «mais aussi de clarifier les intérêts respectifs de chaque partie en vue de l’ouverture de nouvelles négociations», annonce le gouvernement dans son communiqué. Selon le système de démocratie directe en vigueur en Suisse, le gouvernement suisse est contraint de mettre en œuvre sous trois ans les dispositions d’une initiative adoptée par le peuple, même s’il est d’un avis contraire. Approuvée à 50,3%, le projet «Fin de l’immigration de masse», proposé par l’UDC (droite populiste), prévoyait de rétablir des quotas et des contingents pour les immigrés, en fonction de ses besoins et de renégocier les accords de libre circulation avec l’Union européenne.
