Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a pris connaissance de deux accords internationaux et du projet de loi relatif à l’un d’entre eux, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit de l’accord de coopération dans le …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de deux accords internationaux signés entre le Maroc et la République de Guinée-Bissau, ainsi que de deux projets de loi portant approbation de ces accords, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains …
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La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, sept projets de lois portant approbation d’accords internationaux, tandis qu’elle a reporté l’examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilatéraux entre les autorités compétentes au sujet de l’échange de déclarations entre pays et l’échange automatique de …
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La Chambre des conseillers a approuvé mardi soir, en séance plénière, neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. A cette occasion, M. Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué …
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Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a présenté, mercredi devant la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants, un exposé concernant des projets de …
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La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement N°22.19, au titre de l’année budgétaire 2017, et neuf accords internationaux signés avec le Bénin, le Liberia, le Rwanda et la Serbie. La Chambre souligne, dans un communiqué mardi, que l’adoption, à …
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