Archives d’étiquettes : ADII

L’ADII publie une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières de la LF-2023

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2023. Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du …

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects

ADII Douane

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration …

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Exclusion des achats électroniques des franchises douanières à partir du 1er juillet (ADII)

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, vendredi, l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022. “A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération …

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Commerce extérieur | Nouvelle procédure de l’utilisation du BAD électronique

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “PortNet” ont annoncé, vendredi à Casablanca, la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées. “La …

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Marhaba | Mise en place de nouvelles mesures de facilitation (ADII)

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a annoncé, dans une circulaire publiée mardi, la mise en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération Marhaba 2022. “Pour garantir la réussite de cette opération, l’administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément …

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Douanes | Rencontres pour les commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a organisé, récemment, des rencontres régionales avec les commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité à Casablanca, Rabat et Marrakech. Initiées les 06, 09 et 11 mai courant en collaboration avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), ces rencontres s’inscrivent dans le cadre des activités …

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ADII/ANRF | Rencontres régionales avec les commerçants des pierres et métaux précieux

ADII Douane

Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces rencontres ont été organisées par l’Administration …

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Douane | Lancement d’une plateforme d’Open innovation (IBDAE)

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) fait aujourd’hui le choix d’axer davantage sa stratégie sur l’innovation en tant que levier de transformation au service de l’action douanière.  Dans cette optique et à l’instar d’autres organismes pionniers en la matière, une plateforme d’Open innovation baptisée « IBDAE » vient d’être mise en …

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Admission temporaire | Les mesures d’assouplissement prorogées à fin juin 2022 (ADII)

ADII Douane

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé avoir prorogé, jusqu’au 30 juin 2022, la durée de validité des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire. “Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire, des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes …

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Casablanca | Saisie d’une grande quantité de marchandises prohibées et de contrebande (ADII)

ADII Douane

La Brigade nationale des Douanes a procédé, dimanche dernier, à la perquisition de deux magasins à Casablanca et à la saisie d’une grande quantité de marchandises prohibées et de contrebande, selon l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII). “Dans le cadre de ses missions stratégiques visant à contribuer à la …

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Efficacité énergétique | Partenariat entre l’ADII et l’AMEE

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique (AMEE) ont conclu, mardi 28 septembre (2021) à Rabat, une convention-cadre de partenariat pour renforcer l’efficacité énergétique dans l’Administration des Douanes. Signée par le directeur général de l’ADII, Nabyl Lakhdar et le directeur général de l’AMEE, Saïd …

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Nouvelle procédure pour la gestion des marchandises en souffrance au port de Casablanca

Une nouvelle procédure de gestion des marchandises en souffrance a été instaurée récemment au port de Casablanca, indique l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM). Cette procédure, qui sera dans une seconde phase généralisée aux autres ports du Royaume, apporte une solution pérenne …

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Sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ADII)

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a organisé une série de rencontres, dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un communiqué, l’ADII indique que la loi n°12.18 publiée au bulletin officiel le …

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Douanes | Mise en œuvre de la loi n° 55-19 (ADII)

ADII Douane

L’Administration des douanes et impôts Indirects (ADII) a annoncé l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Cette loi vise à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et …

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Tanger | Saisie de plus de 26.000 unités de vêtements de prêt à porter de contrebande

Tanger Saisie de plus de 26.000 unités de vêtements de prêt à porter de contrebande

Les éléments des douanes relevant du commandement régional des douanes et impôts indirects à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, sont parvenus, samedi à Tanger, à saisir plus de 26.000 unités de vêtements de prêt à porter de contrebande. Le colonel Abdelkader Battani, commandant régional des brigades des douanes à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, a souligné …

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