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Le projet de loi n°33.22 vise à protéger le patrimoine contre toute tentative d’usurpation

Le projet de loi n°33.22 vise à protéger le patrimoine contre toute tentative d’usurpation

Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Présentant le projet de loi devant la Commission de l’enseignement, …

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