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La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …
Lire la suite »Spoliation immobilière : 57 affaires devant les tribunaux
