La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc …
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La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte …
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Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi (28 novembre 2019) sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, indique, lundi, un …
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