Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fera dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021, a indiqué jeudi la Cour. …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l’intérieur, jeudi 18 février 2021, le …
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La Cour des Comptes a annoncé son intention de mettre en demeure 414 élus pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus disposent d’un délai de 90 jours en vue …
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