Un débat institutionnel a été lancé pour réviser le cadre juridique relatif à l’exercice du droit d’accès à l’information et mieux répondre aux exigences d’accessibilité. Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information, célébrée le 28 septembre de chaque année, la Commission du droit …
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L’établissement d’enseignement supérieur High Tech vient d’adhérer au programme REUT (Réglementations pour un usage éthique des technologies) mis en place par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère Personnel (CNDP) et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en vertu d’une convention signée mardi …
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Des experts ont plaidé mardi à Rabat en faveur de l’indépendance des commissions d’accès à l’information, dans une logique de promotion de la transparence, de la redevabilité et de la participation citoyenne, à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information (IDUAI). Lors d’une rencontre organisée, en mode …
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Deux conventions cadres de partenariat ont été signées, jeudi à Rabat, dans le but de promouvoir les droits des personnes en situation de handicap en matière de protection des données à caractère personnel et d’accès à l’information. Signées entre la Commission nationale de contrôle de la protection des données à …
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La Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) et le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME) ont signé une convention de partenariat et de coopération, relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2020. …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret. Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.929 allouant des indemnisations aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en …
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La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a annoncé lundi l’organisation de son premier cycle de formation à partir du 25 novembre prochain, dans différentes régions du Royaume, au profit des personnes en charge du traitement des demandes d’accéder à l’information, désignées par les institutions et organismes concernés. Ce …
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