Tag Archives: Chambre des conseillers

Chambre des conseillers | Adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mercredi à Rabat, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe. Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions définissant les composantes du régime d’aide sociale …

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Message de fidélité et de loyalisme à SM le Roi du président de la Chambre des conseillers à l’occasion de la clôture de la 2ème session de l’année législative 2022-2023

Le Cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, à l’occasion de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2022-2023 de la onzième législature. Dans ce message, …

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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multi-services. Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés …

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Chambre des Conseillers | Des organisations professionnelles et syndicales dénoncent la résolution du PE vis-à-vis du Maroc

Des organisations professionnelles et syndicales siégeant à la Chambre des Conseillers ont dénoncé, lundi, lors d’une séance conjointe des deux Chambres du parlement la résolution du Parlement Européen (PE) vis-à-vis du Maroc. Dans son intervention, Neila Tazi, du groupe de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), a exprimé …

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La chambre des conseillers du Maroc deviendra le deuxième membre institutionnel de l’APNODE

La chambre des conseillers du Maroc deviendra le deuxième membre institutionnel du Réseau des Parlementaires africains pour l’évaluation et le développement (APNODE), après le Parlement du Zimbabwe, a annoncé son président, Naama Mayara, mardi à Rabat. Intervenant lors de la 7ème assemblée générale annuelle de l’APNODE, qui se tient à …

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Jumelage Maroc-UE | La 1ère année révèle une forte implication des conseillers parlementaires

Une forte implication des conseillers parlementaires et personnels de la Chambre des Conseillers a été observée lors de la première année du jumelage institutionnel d’appui à la Chambre des Conseillers entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a a affirmé, mardi à Rabat, le conseiller résident du Jumelage, Philippe Bourasse. …

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La Chambre des conseillers et le PARLATINO déterminés à consolider les acquis et les initiatives conjointes

La Chambre des conseillers et le Parlement latino-américain et caribéen (PARLATINO) ont affirmé, lundi à Rabat, leur détermination à oeuvrer conjointement pour consolider les acquis communs accumulés aux niveaux bilatéral et multilatéral. Dans un communiqué conjoint publié suite à des discussions tenues entre le président de la Chambre des conseillers, …

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La Chambre des conseillers approuve neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux

La Chambre des conseillers a approuvé mardi soir, en séance plénière, neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. A cette occasion, M. Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué …

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La Commission de justice et de législation tient une réunion consacrée à la discussion du rapport annuel de la Présidence du ministère public

La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la discussion du rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020. Le rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020 met l’accent sur …

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