Archives d’étiquettes : Chambre des représentants

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime

La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. A cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, …

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La Chambre des représentants ouvre vendredi la 2e session de l’année législative 2023-2024

La Chambre des représentants tiendra une séance plénière, vendredi prochain, consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 et à l’élection du président de la Chambre pour le reste de la législature (2021-2026). Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions des articles 62 et 65 …

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El Alami appelle à faire renaître la confiance dans le partenariat face aux défis dans la région euro-méditerranéenne

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a appelé vendredi à Rabat à faire renaître la confiance dans le partenariat afin de trouver des réponses aux nouveaux et anciens défis que confronte la région euro-méditerranéenne. “Il s’agit d’une nécessité impérieuse de faire renaître la confiance dans …

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Le dialogue social et de la négociation collective, un axe fondamental du plan d’action du ministère en 2024

L’année 2024 sera marquée par la promotion du dialogue social et la négociation collective a indiqué, mercredi, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Lors de la présentation du projet de budget de son Département devant la commission des secteurs sociaux …

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Chambre des Représentants | Adoption de 7 accords internationaux et report de l’examen de deux autres

La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, sept projets de lois portant approbation d’accords internationaux, tandis qu’elle a reporté l’examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilatéraux entre les autorités compétentes au sujet de l’échange de déclarations entre pays et l’échange automatique de …

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Chambre des représentants | Ouverture des travaux de la deuxième session de l’année législative 2022-2023

La Chambre des représentants a ouvert vendredi les travaux de sa deuxième session de la deuxième année législative au titre de la onzième législature, dans un contexte national marqué par des défis économiques et sociaux qui dominent l’agenda de l’institution législative. Dans son allocution lors de la séance d’ouverture, le …

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La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement

La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l’investissement, par 159 voix, avec deux abstentions, et sans aucune opposition. Présentant ce texte, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine …

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Une conférence à Rabat souligne les développements positifs de la question du Sahara Marocain

Des chercheurs et universitaires ont mis en avant, mardi lors d’une conférence à la Chambre des représentants, les développements positifs réalisés autour du dossier du Sahara marocain. Les participants à cette conférence, organisée à l’initiative de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des …

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Débat à la Chambre des représentants sur les derniers développements concernant la 1ère cause nationale

parlement sahara

La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, a organisé, mardi à Rabat, une table-ronde sur les derniers développements concernant la première cause nationale. L’occasion pour les députés d’être informés sur les avancées concernant le processus de règlement de la …

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Chambre des représentants | Adoption d’un projet de loi relative aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité. …

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Chambre des représentants | Adoption en commission d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité

Le PLF-2021 adopté à la majorité à la Chambre des représentants

La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de …

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Talbi Alami insiste sur la nécessité d’œuvrer inlassablement pour un espace méditerranéen tourné vers l’avenir

Le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a insisté, jeudi, sur la nécessité d’œuvrer inlassablement à construire un espace méditerranéen tourné vers l’avenir, paisible et prospère. “Il est nécessaire d’œuvrer inlassablement et collectivement pour manifester la détermination constante et concrète à formuler cette identité méditerranéenne moderne et …

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Chambre des représentants | Lancement du 2è Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire

En application des dispositions de son règlement intérieur et dans l’optique de valoriser et encourager la recherche scientifique relative au domaine parlementaire, la Chambre des Représentants a annoncé le lancement de la deuxième édition du Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire, qui sera attribué conformément aux conditions …

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Chambre des représentants | L’opposition insiste sur la nécessité de préserver le pluralisme politique

Les groupes et groupement parlementaires d’opposition à la Chambre des représentants ont mis l’accent, lundi à Rabat, sur la nécessité de préserver le pluralisme politique ainsi que l’équilibre et l’intégrité institutionnels, au service d’un “horizon national partagé”. Lors d’une conférence de presse en clôture de la session d’automne de la …

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Participation de la Chambre des Représentants au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable

La Chambre des Représentants a participé, lundi par visioconférence, au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable, organisé sous le thème « le rôle du Parlement dans une meilleure reconstruction pour tous ». Ce Forum parlementaire vise à créer un espace de dialogue et d’échange d’expériences et d’expertises entre les …

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