La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. A cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, …
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) de l’année budgétaire 2022. Lors d’une présentation de ce projet de loi, le ministre délégué auprès de la ministre de …
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La Chambre des représentants et la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice ont signé, jeudi à Rabat, un accord de partenariat qui vise à renforcer la coopération entre les deux patries dans divers domaines. Cette convention a été signée par le ministre de la …
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Plus de 493.000 candidats passeront l’examen national du Baccalauréat au titre de l’actuelle année scolaire, a indiqué, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Les candidats scolarisés sont au nombre de 373.087 dont 87% sont dans le secteur public …
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La Chambre des représentants tiendra une séance plénière, vendredi prochain, consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 et à l’élection du président de la Chambre pour le reste de la législature (2021-2026). Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions des articles 62 et 65 …
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Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a appelé vendredi à Rabat à faire renaître la confiance dans le partenariat afin de trouver des réponses aux nouveaux et anciens défis que confronte la région euro-méditerranéenne. “Il s’agit d’une nécessité impérieuse de faire renaître la confiance dans …
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La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) telle qu’elle a été amendée. À l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est poursuivie de Vendredi soir …
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Voici les principaux amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique : – Réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d’importation à …
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L’année 2024 sera marquée par la promotion du dialogue social et la négociation collective a indiqué, mercredi, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Lors de la présentation du projet de budget de son Département devant la commission des secteurs sociaux …
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La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, sept projets de lois portant approbation d’accords internationaux, tandis qu’elle a reporté l’examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilatéraux entre les autorités compétentes au sujet de l’échange de déclarations entre pays et l’échange automatique de …
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La Chambre des représentants a ouvert vendredi les travaux de sa deuxième session de la deuxième année législative au titre de la onzième législature, dans un contexte national marqué par des défis économiques et sociaux qui dominent l’agenda de l’institution législative. Dans son allocution lors de la séance d’ouverture, le …
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La Chambre des représentants a abrité lundi une rencontre-débat sur le bilan du code de la famille après environ 20 ans sur son entrée en vigueur ainsi que les perspectives d’amélioration de ce texte. Lors de ce débat organisé sous le thème ”Le code de la famille face aux défis …
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La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l’investissement, par 159 voix, avec deux abstentions, et sans aucune opposition. Présentant ce texte, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine …
Read More » La Chambre des Représentants a adopté lundi à la majorité (121 voix) le projet de loi de règlement n°22-20 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l’année budgétaire 2020. Ce projet de loi présenté, lors d’une séance plénière, par le ministre délégué auprès de la …
Read More » Un nouveau jumelage institutionnel entre le Maroc et l’Union européenne (UE) a été lancé récemment pour “l’appui à la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc”. Ce jumelage entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée nationale française, auquel se sont associées la Chambre des Députés tchèque …
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Des chercheurs et universitaires ont mis en avant, mardi lors d’une conférence à la Chambre des représentants, les développements positifs réalisés autour du dossier du Sahara marocain. Les participants à cette conférence, organisée à l’initiative de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des …
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La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, a organisé, mardi à Rabat, une table-ronde sur les derniers développements concernant la première cause nationale. L’occasion pour les députés d’être informés sur les avancées concernant le processus de règlement de la …
Read More » La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité. …
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La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de …
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Le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a insisté, jeudi, sur la nécessité d’œuvrer inlassablement à construire un espace méditerranéen tourné vers l’avenir, paisible et prospère. “Il est nécessaire d’œuvrer inlassablement et collectivement pour manifester la détermination constante et concrète à formuler cette identité méditerranéenne moderne et …
Read More » En application des dispositions de son règlement intérieur et dans l’optique de valoriser et encourager la recherche scientifique relative au domaine parlementaire, la Chambre des Représentants a annoncé le lancement de la deuxième édition du Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire, qui sera attribué conformément aux conditions …
Read More » La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ledit projet …
Read More » Les groupes et groupement parlementaires d’opposition à la Chambre des représentants ont mis l’accent, lundi à Rabat, sur la nécessité de préserver le pluralisme politique ainsi que l’équilibre et l’intégrité institutionnels, au service d’un “horizon national partagé”. Lors d’une conférence de presse en clôture de la session d’automne de la …
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Le cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, à l’occasion de la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2021-2022. Dans ce message, M. Talbi Alami …
Read More » La Chambre des Représentants a participé, lundi par visioconférence, au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable, organisé sous le thème « le rôle du Parlement dans une meilleure reconstruction pour tous ». Ce Forum parlementaire vise à créer un espace de dialogue et d’échange d’expériences et d’expertises entre les …
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