La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. A cet égard, le …
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La Chambre des représentants a tenu, mardi, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale. Il s’agit d’examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la …
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La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif “Crowdfunding”, et ce, en présence du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. La mise en place d’un cadre juridique, à travers …
Lire la suite » Le bureau de la Chambre des représentants a hautement salué, lors d’une réunion lundi, la décision historique de Washington de reconnaître la pleine souveraineté du Maroc sur la totalité de la région du Sahara. Au cours de cette réunion présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, les membres …
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A l’approche de chaque élection, le débat autour de la désaffection des citoyens envers les forces politiques et son impact sur le taux de participation électorale, revient avec force. Si 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent due à l’épidémie du nouveau Coronavirus (Covid-19), 2021 promet …
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La Chambre des Représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture le projet de loi de Finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année budgétaire 2021, et à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Avec l’adoption par la Chambre …
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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de Finances (PLF) N° 65.20 au titre de l’exercice 2021. Ce PLF a reçu l’aval de 61 députés, alors que 36 autres s’y sont opposés lors d’une séance plénière présidée par Habib El …
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La Chambre des représentants a souligné, vendredi, la légitimité des actions menées par le Maroc, dans le cadre des références juridiques internationales et de l’exercice du droit à instaurer la sécurité à Guergarate. La Chambre des représentants a exprimé, dans un communiqué, sa fierté quant aux décisions prises par le …
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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF 2021). La première partie du texte a reçu l’aval de 51 députés et a été rejetée par 29 autres. Les groupes et groupements parlementaires, majorité et opposition, avaient présenté environ …
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Depuis jeudi 23 juillet 2020, les parlementaires des deux Chambres sont en vacances, ils ne vont pas y rester très longtemps. L’agenda électoral (2021) est là pour leur rappeler qu’ils auront du pain sur la planche dès leur retour. Ce sont 219 projets de lois qui ont été proposés et …
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Le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la Fête du Trône offre une feuille de route aux contours bien définis pour les années à venir, ont souligné les composantes de la Chambre des représentants. Les organes de l’institution législative se sont penchés sur les grands …
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La Chambre des représentants a pu exercer pleinement ses prérogatives dans le respect total des dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur, pendant la période de crise liée au coronavirus (Covid-19), a indiqué vendredi à Rabat le président de cette institution Habib El Malki. Lors d’une conférence de …
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La stratégie gouvernementale à l’horizon de la levée de l’état d’urgence sanitaire sera au menu de la séance mensuelle de politique générale qui se tiendra le 11 juin à la Chambre des représentants. Lors d’une réunion à laquelle ont pris part mardi le président de la Chambre, Habib El Malki, …
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La Chambre des représentants a signé, mardi à Rabat, une convention-cadre de partenariat et de coopération scientifique avec le ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les universités …
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La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement N°22.19, au titre de l’année budgétaire 2017, et neuf accords internationaux signés avec le Bénin, le Liberia, le Rwanda et la Serbie. La Chambre souligne, dans un communiqué mardi, que l’adoption, à …
Lire la suite »Une commission, tant attendue et réclamée par nombre de groupes parlementaires, en tête le PJD, a vu le jour et sera présidée par le parti de Abdelilah Benkirane. Il s’agit de la commission parlementaire permanente de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants. Un dossier, qui …
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