vendredi 22 novembre 2024

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Rabat | Le Maroc, hôte de la Retraite du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en novembre
PLF 2025 | Lekjaa dévoile les principales mesures et amendements devant les conseillers

Archives d’étiquettes : Code des assurances

Adoption d’un projet de décret relatif à l’application de la loi portant Code des assurances

Par Le Reporter.ma 15/03/2019 Économie 0

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.18.1009 relatif à l’application de la loi 17.99 portant Code des assurances. Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, ce texte vise à abroger le décret 2.04.355 publié le 19 ramadan 1425 (2 novembre …

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