Archives d’étiquettes : Code pénal

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, jeudi, que le gouvernement a retiré du Parlement le projet du Code pénal en vue d’amender ce texte dans sa globalité. Ce projet, déposé depuis 2016 à la Chambre des représentants sans enregistrer d’avancées, …

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)  a adopté le mémorandum relatif à l’amendement du Code pénal. Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation …

La Constitution prohibe la discrimination fondée sur le sexe, tout comme elle interdit «de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit». Toutefois, le Code pénal, n’assure pas une protection suffisante des femmes contre les violences. …

Pour purger des peines alternatives à la prison, les condamnés à moins de deux ans de prison ferme pourront payer autrement leur dette envers la société en taillant des arbres ou en repeignant des murs… Et sans séjourner dans les centres de détention! Ce sera désormais possible après l’entrée en …

Le gouvernement, a annoncé le ministre de la Justice devant les membres de la Chambre des députés, a amendé le Code pénal. «Pour ce qui est de la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il précisé, le gouvernement a amendé un projet de loi dans ce sens et un …