Archives d’étiquettes : Commission de justice

Les nouveautés du projet de loi n°46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaire judiciaire ont été au centre d’une journée d’étude organisée, mercredi à Rabat, par la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants. Initiée en partenariat avec …

La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la discussion du rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020. Le rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020 met l’accent sur …