Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au ministère de la Justice, M. Mohammed Younsi a été nommé directeur des ressources …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.528 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). Ainsi, le Conseil a approuvé le projet …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques sur les principales …

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a adopté le projet de Loi de finances (PLF) pour l’année 2022. Le Conseil, tenu en format hybride, a examiné et approuvé le projet de Loi de finances pour l’année 2022, indique un communiqué …

Le Conseil de gouvernement a tenu lundi, par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, sa première réunion consacrée à l’examen des grandes lignes du programme gouvernemental. Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le programme gouvernemental vise à réaliser la transformation économique et …

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi avec à l’ordre du jour un exposé sur la politique nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’horizon 2030. Le Conseil examinera lors de cette réunion quatre projets de décret dont le premier est relatif au cours de …

Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc. Ce projet vient en …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche …

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nouzha Bouchareb, a présenté, jeudi devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la situation des secteurs de l’urbanisme et de l’habitat à l’ère de la pandémie de Covid-19. A cette occasion, …

Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le conseil devra examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, a indiqué mardi …

La culture du chanvre indien fait vivre un grand nombre d’agriculteurs marocains et leurs familles. Dans le but de réglementer les usages du cannabis dans le Royaume, le ministère de l’Intérieur a élaboré et présenté un projet de loi courageux et ambitieux qui autorise la culture et la commercialisation de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit. Le secteur du micro-crédit occupe une place particulière au niveau du système financier marocain, dans la mesure où il représente un levier …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du département du Chef du gouvernement, M. Rachid Meliani a …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Justice, M. Mohammed Younsi a été …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.302 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise, dans …

Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le ministre de la santé présentera un exposé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation, indique le Département du chef …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.96 relative à la société en nom collectif, la société …

Le Conseil de gouvernement réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet. Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et …

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué. …

Le projet de loi 13.21, relatif à l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique et industriel, a été discuté le 25 février 2021 en Conseil de gouvernement. Une première au Maroc. Le texte dont Le Reporter détient copie, met en place un cadre légal permettant l’exploitation et l’utilisation de cette plante …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a entamé l’examen du projet de loi n° 13.21 portant usage légal du cannabis, en prévision de son adoption lors du prochain conseil. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet …