Tag Archives: Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a eu lieu lundi à Rabat, conformément aux dispositions de la loi N° 37.22 …

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de …

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence. Cette rencontre marque le lancement d’une série d’étapes successives afin de soutenir les efforts visant à approfondir …

Le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, lundi au siège du Conseil à Rabat, une délégation de procureurs généraux des Etats-Unis d’Amérique. Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le …

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu lundi au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à …

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire organise du 29 novembre au 1-er décembre à Rabat, une session de formation consacrée au renforcement des capacités des magistrats en matière de lutte contre le blanchiment de fonds. Initiée en partenariat avec la présidence du Ministère public et en collaboration avec l’Office des …

La participation à l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil. La participation s’est établie à 91,40% pour …

L’examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a souligné, vendredi à Tétouan, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour d’appel …

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mustapha Farès a souligné, lundi à Marrakech, l’importance de promouvoir les mécanismes de coopération et de l’action commune entre les Institutions judiciaires marocaines et espagnoles. Intervenant à l’ouverture de la 7è édition de …

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

En 2017, la réforme de la justice, conformément  à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance…  En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …