Tag Archives: Constitution

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le programme gouvernemental présenté par le chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, devant les deux Chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution. Le programme gouvernemental a été adopté par 213 voix …

Le coup d’envoi officiel de la rentrée politique, au Maroc, est donné par le Roi qui, conformément à l’article 65 de la Constitution «préside l’ouverture de la première session (parlementaire) qui commence le deuxième vendredi d’octobre». A cette occasion, marquant la nouvelle année législative, le Souverain prononce un discours devant …

Les verdicts sont toujours rendus par les magistrats «au nom de…». Cette formule change en fonction de la Constitution de chaque pays. Au Maroc L’article 124 de la Constitution de 2011 énonce: «Les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi et en vertu de la loi». Tout jugement …

En 2017, la réforme de la justice, conformément  à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance…  En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …

SM le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, ce jeudi 29 juin 2017 au Palais royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué un communiqué du Cabinet royal. Voici la traduction intégrale du communiqué du Cabinet royal: …

La Constitution prohibe la discrimination fondée sur le sexe, tout comme elle interdit «de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit». Toutefois, le Code pénal, n’assure pas une protection suffisante des femmes contre les violences. …

Dans une lettre adressée aux présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) a appelé à la présentation d’une motion au Roi pour activer les dispositions de l’article 42 de la Constitution qui énonce que le Souverain …

L’adoption par le Parlement de la loi portant ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine a été la plus importante réalisation de la session d’automne, en plus de la restructuration des instances de la Chambre des représentants. C’est ainsi que s’est exprimé Habib El Malki, président (USFP) de la première …

Permettre aux Marocains d’exercer leur droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative, conformément à la Constitution de 2011, est un thème sur lequel travaille la Chambre des conseillers. Celle-ci entend réviser son règlement intérieur pour se doter de mécanismes et de moyens à même de lui …

«We, the people», les trois premiers mots du préambule de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Trois mots qui rappellent que Nous, le peuple, sommes responsables du monde qui nous entoure. Une responsabilité qu’assument toutes les composantes de la société.

Plus qu’une nécessité et une priorité, la Santé est un droit que garantit la Constitution. Dans son article 31, il est noté: «L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux …

Le 8 Mars, au Maroc, les femmes ne restent pas inactives. Elles aussi manifestent dans la rue. D’autant qu’elles ont une double raison de le faire. Elles revendiquent, globalement, ce que revendiquent toutes les femmes du monde. Mais elles revendiquent aussi, en particulier, ce qu’on appelle en arabe «Tanzil addostor», …

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a passé mardi 13 janvier un nouvel oral. La séance mensuelle consacrée aux questions relatives à la politique générale auxquelles il a répondu (art. 100 de la Constitution) avec son habituel franc-parler.Il s’agissait de l’amélioration du rang du Maroc dans les indices internationaux à …

C’est devant les parlementaires des deux Chambres, réunis lors d’une soirée de Ramadan, que le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a dressé son bilan d’étape. En effet, le chef du gouvernement a décidé, conformément au premier alinéa de l’article 101 de la Constitution, d’exposer et de défendre le bilan mi-mandat …

A la demande des présidents des 2 Chambres du parlement réunies, Driss El Yazami, président du CNDH, a présenté son rapport, lundi 16 juin, conformément à l’article 62 de la Constitution. El Yazami a dressé le bilan de l’exécution des recommandations de l’IER, notamment en termes de règlement des dossiers …

La réforme de la constitution était une promesse électorale du candidat Bouteflika à la présidentielle d’avril dernier.La promesse sera-t-elle réellement tenue ? En tout cas, un projet de réforme vient d’être rendu public. Et ce qui retient l’attention, c’est la proposition de limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats !Sacré …

A l’initiative de la Coalition civile pour l’application de l’article 19 de la Constitution, les participants (hommes et femmes) à la marche organisée, dimanche 13 avril à Rabat, ont réclamé la mise en place d’urgence de l’Autorité de la parité et la promulgation d’une loi-cadre globale pour l’éradication de la …

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l’adoption de la Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3ème anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Selon l’ordre du jour, on doit aussi s’atteler à la formation de l’instance électorale qui …

Tout le monde en convient, nous sommes à la veille d’élections déterminantes. Si l’expression n’avait été aussi galvaudée, nous dirions même «élections historiques». Une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 1er juillet dernier. Elle apporte des innovations sans précédent au Maroc, dont un élargissement substantiel des pouvoirs du …

Bon, maintenant, la nouvelle Constitution a été votée. Il y a ceux qui applaudissent le taux de participation (pour faire simple, plus de 70%) et le pourcentage du «Oui» (plus de 90%). Et il y a ceux qui se perdent encore en conjecture sur la réalité des chiffres et qui …