Archives d’étiquettes : Cour d’appel

Des restes d’ossements humains de petite taille et des vêtements ont été découverts samedi soir dans une montagne de la région de Tafergalt, près d’Agdz (province Ouarzazate), a annoncé dimanche le procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Ouarzazate, faisant savoir qu’une enquête judiciaire a été ouverte à …

Une batterie de mesures préventives ont été prises au niveau de la Cour d’appel de Marrakech et des tribunaux de première instance relevant de son ressort (à Marrakech, à El Kelâa des Sraghna, à Imintanoute et à Benguérir) pour la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). Dans ce …

La commission médicale, chargée de l’expertise médicale pratiquée sur les accusés poursuivis dans le cadre des évènements du camp Gdim Izik, a remis, lundi 27 mars 2017, les rapports médicaux relatifs à cette affaire à la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, a annoncé le procureur …

La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’appel de Salé a reporté, jeudi 16 octobre, le procès d’un ressortissant français poursuivi dans le cadre d’une affaire de terrorisme. La prochaine audience est prévue le 27 novembre prochain. Le mis en cause, qui est un ancien employé …

La Brigade nationale de la police judiciaire a déféré, lundi 7 juillet, six individus devant le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, pour des faits liés au terrorisme.Les mis en cause, issus de Taza, Fès et Sidi Kacem, sont poursuivis pour «constitution de bande criminelle en …

La cour d’appel de Paris a rendu, mercredi 23 avril 2014, un avis défavorable à l’extradition vers Oslo de l’athlète marocain Khalid Skah, en conflit avec son ex-épouse norvégienne sur la garde de leurs enfants. La Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, compétente en matière d’extradition, a …

Encore une fois, le très controversé Secrétaire général du Parti de l’Istiqlal est sorti vainqueur du bras de fer qui l’oppose à ses détracteurs du courant «Bilahawada» lequel avait saisi la justice pour invalider l’élection de Chabat à la tête du parti lors du 16ème Congrès du PI (23 septembre …

La Chambre criminelle près la Cour d’appel d’Agadir a condamné, vendredi 29 mars, à l’emprisonnement à perpétuité, un père accusé du viol et de l’assassinat avec préméditation de son fils âgé de 8 ans. A rappeler qu’en novembre 2013, des femmes avaient trouvé le cadavre d’un garçon jeté près d’une …

La Cour d’appel de Rabat a jugé recevable le recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16ème congrès national du PI. La Cour a, en effet, décidé d’accepter l’appel, …