Archives d’étiquettes : Cour de cassation

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir …

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, jeudi à Rabat, une rencontre de communication avec les conseillers en déontologie (premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume) autour du thème « Le respect de la déontologie judiciaire ». Intervenant à cette occasion, le président …

Mohamed Abdennabaoui a été installé, mardi à Rabat, dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, et président délégué du Pouvoir judiciaire. Cette cérémonie a été également marquée par l’installation de M. Hassan Daki au poste de procureur général du Roi près la Cour de cassation, président …

Voici un communiqué du Cabinet royal : «Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, a reçu lundi 22 mars 2021 au Palais royal de Fès : – M. Mohamed Abdennabaoui, que le Souverain a nommé Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité, …

La Cour de cassation a tenu, mercredi, sa première audience à distance, qui a été consacrée à des affaires d’extradition. Les mis en cause, des étrangers de différentes nationalités, ont communiqué par visioconférence avec les magistrats chargés de leurs affaires et ce, après leur consentement et en présence d’interprètes et …