La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé le mode opératoire du remboursement de la taxe sur valeur ajoutée (TVA). La DGI vient de diffuser une note circulaire relative à la mise en application du décret n° 2-14-271, portant sur le remboursement du crédit de la TVA né du butoir. …
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La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une circulaire portant sur les aspects fiscaux de la contribution libératoire. «La présente note circulaire, qui fait suite à la circulaire de l’Office des changes, a pour objet d’apporter des précisions sur le volet fiscal de la contribution libératoire au titre …
Lire la suite »La catégorisation fiscale des entreprises, qui a été annoncée en 2010, semble prendre effet. Effectivement, la Direction générale des impôts (DGI) vient de signer les premières conventions portant sur l’octroi du «Statut de contribuable catégorisé» avec quatre grandes entreprises marocaines. La DGI explique à cet effet que «cette labellisation leur …
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