Archives d’étiquettes : écologique

Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la désertification ont fait savoir que le feu de forêt, qui s’est déclaré le 30 juin dans les forêts de Cap Spartel, …

La mesure était prévue dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2013. L’article 12 prévoyait l’institution, à compter du 1er janvier 2014, d’une taxe écologique sur la plasturgie de 1,5% ad valorem, applicable aux ventes (sortie d’usine) et aux importations de matières plastiques et d’ouvrages relevant du …