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L’exonération fiscale est accordée, dans les conditions prévues à l’article 7-XI aux «fédérations sportives reconnues d’utilité publique, pour l’ensemble de leurs activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents». Au cas où cette mesure serait adoptée, elle bénéficierait dans un premier temps à deux fédérations, à savoir celles …
Lire la suite »Fédérations/Projet de loi : Exonération fiscale pour l’athlétisme et le football ?
