Archives d’étiquettes : Hassan Daki

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki s’est entretenu, lundi à Rabat, avec la ministre libyenne de la justice, Halima Ibrahim Abderrahmane, des moyens de renforcer la coopération judiciaire entre le Royaume et l’Etat libyen. Les discussions ont porté sur …

Le parquet a demandé à la Cour la condamnation des individus poursuivis dans le cadre du procès de Gdim Izik, pour les faits dont ils sont accusés. C’est ce qu’a fait savoir le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, à l’issue de l’audience tenue, …

La Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé a décidé de reporter à lundi 12 juin le procès des accusés dans les évènements de Gdim Izik pour poursuivre les délibérations et entendre le parquet. C’est ce qu’a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, …

Les accusés, poursuivis dans le cadre des événements de Gdeim Izik, ont annoncé mardi 16 mai 2017 se retirer du procès qui se poursuit devant la cour d’appel à Salé. La défense des accusés a annoncé également son retrait du dossier, suivant en cela la décision des accusés de boycotter …

L’audience de jeudi 11 mai du procès de Gdim Izik s’est déroulée dans un climat de forte émotion, au moment de la description par les témoins à charge, des atrocités subies par les victimes, au cours du démantèlement du camp de Gdim Izik (près de Laâyoune) en octobre-novembre 2010, a …

La commission médicale, chargée de l’expertise médicale pratiquée sur les accusés poursuivis dans le cadre des évènements du camp Gdim Izik, a remis, lundi 27 mars 2017, les rapports médicaux relatifs à cette affaire à la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, a annoncé le procureur …

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a décidé, lundi 26 décembre 2016, de reporter au 23 janvier 2017 l’examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik. La Cour a également rejeté la demande de liberté provisoire au profit des …