Archives d’étiquettes : Impôts Indirects

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a annoncé, dans une circulaire publiée mardi, la mise en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération Marhaba 2022. “Pour garantir la réussite de cette opération, l’administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément …

Plus que 38 jours pour bénéficier de l’exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à la Douane demeurés impayés avant le 1er janvier 2016.  Cette mesure qui a été instituée par l’article 7 de la loi des finances …

Selon une récente circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la loi de Finances 2018 apporte de nouvelles mesures douanières qui vont nécessiter des ajustements dans la relation entre les contribuables et l’ADII. Parmi les principales mesures figurent, la réintroduction du droit d’importation pour le beurre, la requalification …

L’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects, qui s’est fixé pour objectif d’instaurer progressivement la dématérialisation des formalités de dédouanement,  a lancé, le 1er août 2017, sur son système de dédouanement en ligne «BADR», une solution de signature électronique sécurisée, pour les cessions souscrites sous les régimes économiques en douane. …