Archives d’étiquettes : infractions routières

Un total de 306.190 dossiers de contrainte par corps en matière d’infractions routières, ouverts par les différents parquets pour contrôle de conformité aux conditions légales, ont été étudiés et réexaminés, a indiqué, mercredi 2 mai 2018, la présidence du Parquet général dans un communiqué. Elle a annoncé que 169.184 avis …

Les contrevenants au Code de la route concernés par une contrainte par corps pour défaut de paiement d’une amende pourront bientôt pousser un «ouf» de soulagement. Un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence, est en cours de finalisation. Le scénario envisagé …