Archives d’étiquettes : Justice

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux. En réponse à une question sur “l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers …

Les efforts consentis en matière de rationalisation de la détention préventive ont permis d’en réduire le taux, a indiqué, lundi à Tanger, Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de Cassation, Président du Ministère public. Intervenant à l’ouverture du 5è séminaire régional sur “la rationalisation de la détention …

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte …

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, lundi à Rabat, que son département est en train de finaliser l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul. Répondant à une question orale sur “l’échange électronique des données avec les Adouls”, présentée par le groupe du Rassemblement constitutionnel …

L’Union des barreaux d’Algérie a annoncé, dimanche, une journée de protestation dans le pays pour protester contre “la Justice des instructions”. Ce mouvement a été précédé par une grève entamé dimanche et qui se poursuivra jusqu’au 25 février par les barreaux de Tizi Ouzou, Bouira et Boumerdès, avec un sit-in …

Plusieurs États américains ont décidé de s’attaquer à Google en lançant des poursuites antitrust, accusant le géant numérique d’avoir abusé de sa position dominante en mettant en avant ses propres offres parmi les résultats de son moteur de recherche, affirme mardi le site internet Politico. Un plainte pourrait être déposée …

Le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit s’est entretenu, lundi à Rabat, avec M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre français de la Justice, en visite officielle de deux jours au Maroc. Dupond-Moretti avait auparavant signé avec le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader une Déclaration d’intention relative à la …

Le Maroc et la France ont exprimé, lundi, le souhait de promouvoir leur coopération judiciaire et d’en consolider les moyens dans l’intérêt bien compris des deux pays. Au cours d’une rencontre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, le ministre français de la Justice Eric …

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s’est félicité, lundi à Rabat, de la coopération judiciaire efficace avec le Maroc en matière de lutte contre le terrorisme. “La France et le Maroc coopèrent efficacement en matière de lutte contre le terrorisme, y compris dans un cadre qui associe également …

Le Maroc et la France ont signé, lundi à Rabat, une Déclaration d’intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite …

Un individu soupçonné d’attentat à la pudeur sur mineures dans un village de la commune de Melloussa relevant de la province de Fahs-Anjra a été déféré, samedi, devant le parquet général près la Cour d’appel de Tanger. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger informe, dans …

Un tribunal de première instance et une section de la justice de famille ont été inaugurés, vendredi à Youssoufia, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. La réalisation de ces structures judiciaires, construites sur 13.000 m2, dont 8.594 m2 couverte, pour un coût global de 43,9 millions …

Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optimale de la prochaine phase. Ce guide a pour objectifs de promouvoir l’efficacité opérationnelle …

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a confirmé, mercredi soir, la peine de mort prononcée en première instance contre les trois principaux accusés pour le meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil, province d’El-Haouz. La Cour …

Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”. Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par …

Le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, qui a entamé ses travaux, lundi à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissement : défis et enjeux». Voici le texte intégral du Message royal dont lecture a été donnée par le …

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a poursuivi, mercredi, l’audition des accusés dans le meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil (province d’El-Haouz). Cette cinquième audience de la Cour a été consacrée à l’audition des individus …

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

En 2017, la réforme de la justice, conformément  à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance…  En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a annoncé que le Maroc compte mettre en place un observatoire national de la criminalité. Cette nouvelle structure constituera un mécanisme essentiel pour l’élaboration des politiques et la fourniture de données relatives au crime, outre la collecte et l’émission des informations nécessaires pour …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a annoncé, mercredi 15 novembre 2017, au siège de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Royaume du Maroc a déposé auprès de la Commission de l’Union Africaine (CUA) les instruments de ratification de trois instruments juridiques de l’UA, à savoir: le Protocole …

Le 16 octobre 1975, la Cour Internationale de Justice à La Haye rendait son avis répondant à deux questions concernant le Sahara. Ce territoire était-il «terra nullius» (terre sans maître): NON; existait-il des liens entre les populations et le Trône du Maroc: OUI. Ce verdict  reconnaissait ainsi le droit du …

Le dernier attentat à la voiture tueuse de New York a été perpétré par un Ouzbek et revendiqué par Daech. Cela relance le rôle des combattants étrangers dans le prétendu califat et le rôle des terroristes venus d’Asie centrale. L’auteur de l’attentat le jour d’Halloween, à New York, Sayfullo Saipov, …

Lors d’une conférence sur les violations des droits de l’homme commis par le Polisario, organisée samedi 21 octobre 2017 à Paris par AIDE Fédération, une ONG d’action et d’aide humanitaire, Khadijatou Mahmoud a raconté le calvaire que lui a fait subir le chef du Polisario, Brahim Ghali. Ce calvaire a …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, …