Archives d’étiquettes : Justice

Une première au Maroc: le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar «RNI», ouvre les portes de la profession «adoul» aux femmes. C’est à l’occasion d’un concours pour pourvoir quelque 700 postes. Cette fonction d’auxiliaires de justice, à mi-chemin entre greffier et notaire, était, depuis toujours, chasse gardée des hommes. A …

Le 24 juin, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) annonçait que le Maroc a décidé de rappeler son ambassadeur à La Haye, ville siège du gouvernement des Pays-Bas. La raison ? Dans son argumentaire, le ministère de Nasser Bourita a rappelé les contacts qui ont eu …

Suite à un communiqué rendu public ce mardi 13 juin 2017, dans lequel l’ACAT (Action des Chrétiens contre la Torture) donne sa version des faits concernant le retrait de la défense des accusés dans le procès de Gdeim Izik, l’Association des familles et amis des victimes de Gdeim Izik a …

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …

Une rencontre régionale a examiné, mardi 14 mars 2017 à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Organisée par la Direction des …

En application des Hautes instructions royales, les autorités publiques ont décidé de faire face, avec fermeté, au phénomène de la spoliation foncière. Ainsi, suite à une circulaire de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, c’est le Parquet qui prend le taureau par les cornes. Dans ce cadre, …

Le taux d’exécution des jugements, sujet d’actualité qui interpelle les citoyens, a été largement débattu lors d’une rencontre à Rabat. La rencontre, organisée par le ministère de la Justice et des Libertés, en partenariat avec l’Association des avocats du Maroc, s’est tenue sous le thème: «Le jugement administratif entre le respect …

En invoquant un manque d’implication dans la préparation et la supervision des prochaines élections, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s’est montré agressif envers Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur.

Arrivé premier presque partout aux dernières consultations communales et régionales, le PAM (Parti Authenticité et Modernité) en a surpris plus d’un avec son retour en force qui a eu pour premier effet de bipolariser l’échiquier politique marocain.Désormais, il y a deux grandes forces politiques en présence au Maroc: le PJD …

Les participants et intervenants, lors d’un débat fructueux sur la gouvernance financière des villes, ont relevé que celles-ci sont aussi des lieux de précarité et d’insécurité. Ils ont tiré la sonnette d’alarme pour une nécessaire justice sociale pour éviter le pire: la violence, le terrorisme… Durant deux jours (vendredi et …

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, a transmis pour la première fois des dossiers à la justice. Selon la CNDP, la première affaire concerne une plainte déposée par un ressortissant …

Le souhait est de voir un jour le Maroc sans bidonvilles, surtout quand on voit tous les efforts faits dans ce sens. Et pourtant. Arrêté grâce au nouveau numéro vert lancé par le ministère de la Justice et des Libertés et suite aux résultats d’une commission d’enquête qui avait été …

Les fonctionnaires fantômes font toujours parler d’eux. C’est le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdie qui a révélé que son département a réussi, grâce à la coopération de responsables à la Trésorerie générale, à découvrir des fonctionnaires fantômes. Parmi eux des …

Une série noire: des Marocains font justice eux-mêmes en intimidant ou en tabassant des personnes qu’ils considèrent dans le tort. Sommes-nous en train de vivre une vraie crise des valeurs? Est-ce la poussée d’extrémisme que connaît la région qui nous touche? Deux jeunes femmes ont été agressées à Inezgan parce …

Le numéro vert, mis en place il y a près d’un mois par le ministère de la Justice pour dénoncer les corrompus, commence à faire tomber des têtes. Ses premières «victimes» sont trois individus arrêtés en flagrant délit grâce à une action coordonnée par le Parquet, la PJ et les …

Jeudi 9 juillet, le tribunal de première instance de Fès a reporté au 23 juillet le procès des agresseurs du jeune homosexuel victime d’un lynchage public le 30 juin dernier à Fès. Cet ajournement a été décidé pour donner à la défense le temps de se préparer.De nombreuses personnes étaient …

Des représentants des partis de la majorité et de l’opposition représentés au Parlement ont participé, séparément, jeudi 9 juillet au siège du ministre de l’Intérieur, à une réunion axée sur la préparation des prochaines élections communales et régionales du 4 septembre. Les deux réunions ont porté sur le rôle des …

Le ministre de la Justice a pris la décision de faire la guerre aux faux témoins qui ont érigé leur activité malhonnête en véritable profession. Les tribunaux seront équipés de caméras. Et dire qu’il existe des gens qui font du faux témoignage presque une profession ; un gagne-pain qui devrait …

Le ministère de la Justice et des Libertés a un numéro vert pour dénoncer la corruption, ainsi que des services électroniques judiciaires réservés aux smartphones et le nouveau site web du département, dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de réforme de la justice.Le ministre de …

Enfin, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information, adopté le 31 juillet 2014 par le conseil de gouvernement sera débattu devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’on s’attend à des débats houleux sur le fond de ce texte …

Après «les Printemps arabes», «les droits des femmes» et «la justice», la question de la migration sera au cœur des débats de la 4ème édition de la Nuit blanche du cinéma et des droits de l’Homme, prévue les 26 et 27 juin sur l’esplanade de la Bibliothèque Nationale du Royaume …

Vendredi 5 juin, deux fonctionnaires de la police ont été interpellés, l’un pour trafic de drogue et l’autre pour corruption. Le premier, officier de police, est impliqué dans un réseau international de trafic de drogue au port Tanger-Med et le deuxième a été filmé en flagrant délit de perception d’un …

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu sa décision, mardi 26 mai. Geneviève Lhermitte, condamnée pour le meurtre de ses cinq enfants à Nivelles (Belgique) il y a huit ans, ne sera pas rejugée devant une nouvelle Cour d’assises. La haute juridiction européenne s’est prononcée par 4 voix …

La justice espagnole s’est saisie d’une affaire de matériel médical espagnol défectueux qui aurait été vendu au Maroc et à 14 autres pays. Un industriel espagnol et une responsable politique dans une mairie en Catalogne sont accusés de corruption et de complicité pour avoir falsifié des autorisations pour commercialiser des …

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis …